La certification SecNumCloud : l'incontournable de cette rentrée. Par Céline Dogan, Avocat.
Les Opérateurs d'Importance Vitale (OIV) et les Opérateurs de Services Essentiels (OSE) - énergie, eau, transport, santé, télécommunications, finance, industrie stratégique - sont soumis à des obligations de sécurité qu'il devient très difficile de satisfaire sans recourir à un hébergeur qualifié SecNumCloud. Une pression réglementaire qui touche désormais le secteur privé.
Le secteur privé est désormais soumis à une pression réglementaire accrue en matière de cybersécurité et de souveraineté numérique. Plusieurs textes européens et français imposent des obligations strictes, notamment le règlement DORA (Digital Operational Resilience Act) qui concerne les acteurs financiers comme les banques et assurances. Ce texte exige une gestion rigoureuse des risques liés aux prestataires informatiques tiers, y compris les fournisseurs de services cloud. Par ailleurs, la directive NIS2, dont la transposition en droit français est en cours, élargit le périmètre des entités soumises à des obligations cyber renforcées. Sous NIS1, environ 600 entités étaient concernées, contre près de 10 000 aujourd'hui. Ces réglementations poussent les entreprises à adopter des solutions conformes à des standards comme SecNumCloud, une certification française qui devient une référence pour répondre à ces exigences.
La certification SecNumCloud est en train de s'imposer comme un standard de fait dans le secteur privé, même en l'absence d'obligation légale directe. Elle permet aux entreprises de répondre plus facilement aux questionnaires de sécurité des clients, notamment ceux soumis à NIS2, en évitant des négociations contractuelles complexes. Par exemple, une PME dont un client est concerné par NIS2 devra se conformer aux mêmes exigences de sécurité, souvent transmises par voie contractuelle. SecNumCloud offre ainsi un avantage commercial concret, en simplifiant la démonstration de conformité. Ce mécanisme illustre comment une exigence initialement conçue pour l'État peut se diffuser dans le secteur privé par le biais des relations contractuelles.
Ce qui distingue SecNumCloud des autres certifications comme ISO 27001 ou HDS (Hébergement de Données de Santé) est son exigence unique en Europe : la protection contre les législations extraterritoriales, notamment le Cloud Act américain et le FISA. Ces lois permettent aux autorités américaines d'accéder à des données stockées sur des serveurs américains, même situés en Europe. SecNumCloud interdit aux entreprises dont la maison mère est soumise au droit américain d'obtenir la qualification, et limite strictement la part de capital détenue par des entités hors Union européenne. Cette clause explique pourquoi certains grands acteurs du cloud américain, comme Microsoft ou Amazon, ont dû créer des coentreprises locales (exemples : BLEU ou S3NS) pour espérer obtenir la certification.
L'Union européenne prépare un nouveau règlement appelé CADA (Cloud and AI Development Act), qui s'inscrit dans le paquet souveraineté européen. Ce texte prévoit un schéma de certification à l'échelle de l'UE, avec quatre niveaux de sensibilité croissante. Dès le niveau 2, les prestataires devront démontrer que leurs données et celles de leurs clients restent dans l'Union, que leur personnel et leurs sous-traitants sont également basés en Europe, et qu'ils ne partagent pas leurs données avec des modèles d'IA non européens. Ces exigences sont quasi identiques à celles déjà imposées par SecNumCloud v3.2. Pour les fournisseurs déjà certifiés SecNumCloud, le CADA représentera une reconnaissance européenne de leur conformité. Pour les autres, la mise en conformité sera bien plus complexe.
Obtenir la certification *SecNumCloud* représente un investissement important pour les prestataires, incluant des coûts de qualification et des délais pour intégrer les prescriptions contractuelles. Cependant, cet investissement n'est pas vain : il garantit une maîtrise réelle et vérifiable de la localisation des données, les protégeant ainsi contre des juridictions étrangères. La certification impose également une chaîne contractuelle solide, capable de résister à des litiges ou des contrôles. En résumé, SecNumCloud n'est pas seulement un coût, mais le prix d'une sécurité juridique et technique, d'une souveraineté numérique et d'un avantage concurrentiel durable dans un marché de plus en plus régulé.
