La certification SecNumCloud : l'incontournable de cette rentrée. Par Céline Dogan, Avocat.
La certification SecNumCloud, longtemps perçue comme une exigence administrative réservée au secteur public, s’impose désormais comme un standard de facto dans le privé, sous la pression d’un empilement réglementaire européen et français. Son originalité réside moins dans ses critères techniques que dans sa capacité à contrer les législations extraterritoriales, faisant d’elle un outil de souveraineté numérique dont l’influence dépasse largement les frontières hexagonales.
Pourquoi SecNumCloud devient-elle un standard incontournable pour les entreprises, même non soumises à NIS2 ?
Parce que les obligations de sécurité des fournisseurs tiers, initialement imposées aux secteurs régulés (banques, assurances via DORA ou les entités concernées par NIS2), se propagent par capillarité contractuelle à l’ensemble du tissu économique. Une PME ou une ETI peut ainsi devoir se conformer à SecNumCloud si l’un de ses clients y est soumis, sans même en être informée directement par l’ANSSI. La certification devient alors un argument commercial et un levier de simplification des audits, bien au-delà de son cadre légal initial.
Quelle est la spécificité de SecNumCloud qui la distingue des autres certifications comme ISO 27001 ou HDS ?
SecNumCloud impose une protection explicite contre les législations extraterritoriales, notamment le Cloud Act américain et le FISA, en encadrant strictement la détention du capital par des entités hors UE et en interdisant l’accès indirect à des juridictions tierces. Cette exigence, rare en Europe, explique pourquoi des acteurs américains comme Microsoft ou Amazon ont dû créer des coentreprises locales (ex. : BLEU, S3NS) pour espérer obtenir la qualification. Aucune autre certification courante ne combine aussi frontalement souveraineté des données et immunité juridique.
Comment le futur règlement européen CADA s’inscrit-il dans la logique de SecNumCloud ?
Le CADA, volet du « paquet souveraineté » de Bruxelles, prévoit un schéma de certification européen à quatre niveaux, où le niveau 2 impose déjà des exigences quasi identiques à celles de SecNumCloud v3.2 : localisation des données et du personnel dans l’UE, interdiction de leur export hors du continent, transparence sur les composants logiciels, et exclusion des modèles d’IA non européens. Pour les fournisseurs déjà certifiés SecNumCloud, le CADA ne représentera qu’une reconnaissance officielle de leur avance réglementaire ; pour les autres, la conformité sera bien plus coûteuse.
Ce que ça pourrait changer
SecNumCloud pourrait accélérer une fragmentation du marché du cloud en Europe, où les acteurs locaux et les coentreprises avec des groupes américains qualifiés (comme BLEU) gagneraient un avantage compétitif durable. À plus long terme, cette dynamique pourrait redéfinir les rapports de force entre fournisseurs européens et américains, en faisant de la souveraineté numérique un critère de sélection incontournable pour les clients publics et privés. Le risque, en revanche, serait une complexité accrue pour les PME, contraintes de s’aligner sur des standards coûteux sans toujours en percevoir l’utilité immédiate.
