Droit

SEL (Société d'Exercice Libéral) de pharmaciens d'officine : les 12 questions les plus fréquentes. Par Ramzi Ouzeri, Avocat.

Village Justice · mis à jour il y a 13 j

Capital, cession, exclusion d'un associé — 12 questions clés pour les pharmaciens titulaires d'officine. Qu'est-ce qu'une société d'exercice libéral de pharmaciens d'officine ? Les articles R5125-14 à R5125-24 du Code de la santé publique régissent les sociétés constituées en application du livre III de l'ordonnance du 8 février 2023 et dont l'objet social est l'exercice en commun de la profession de pharmacien d'officine.

Sujets complémentaires

Les humanistes et le Digeste

L’Institut d’histoire du droit Jean Gaudemet de l’université Paris-Panthéon-Assas et le projet ISTHisFrench (ERC-2024-COG 101170233), hébergé par l’Institut de recherche Montesquieu de l’université de Bordeaux, organisent des séances de séminaire qui ont lieu au Collège Sainte-Barbe, en salle Collinet (4 rue Valette, 75005 Paris, 3e étage), le vendredi de 14h30 à 16h30. Les séances sont publiques. Elles peuvent également être suivies en ligne en écrivant à humanisme.juridique@gmail.com.Lire la suite...

Géants technologiques mondiaux et privatisation du droit

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