Avez-vous mis à jour votre DUERP ?
Le DUERP est obligatoire dans toutes les entreprises, dès le premier salarié embauché et doit être régulièrement mis à jour..
Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un document obligatoire pour toutes les entreprises dès l'embauche d'un premier salarié. Il recense et évalue les risques professionnels présents dans l'entreprise, comme les risques physiques (chutes, manutention), chimiques (exposition à des produits dangereux) ou organisationnels (stress, charge de travail). Ce document sert de base pour mettre en place des actions de prévention adaptées. Il doit être régulièrement mis à jour, notamment en cas de changement dans les méthodes de travail, l'acquisition de nouveaux équipements ou une modification des installations. Le DUERP permet ainsi d'assurer la sécurité et la santé des salariés sur leur lieu de travail.
L'employeur a une obligation légale de garantir la sécurité et la protection de la santé de ses salariés. Pour cela, il doit évaluer les risques professionnels auxquels ils sont exposés et consigner les résultats dans le DUERP. Ce document doit inclure un inventaire détaillé des risques par unité de travail, ainsi que des actions de prévention à mettre en œuvre. Selon la taille de l'entreprise, ces actions peuvent être formalisées dans un plan annuel de prévention ou directement intégrées au DUERP. L'employeur doit également assurer la traçabilité collective de ces expositions aux risques. Ces obligations s'appliquent dès le premier salarié et concernent toutes les entreprises, quelle que soit leur activité.
La loi santé au travail, entrée en vigueur le 31 mars 2022, a introduit plusieurs modifications concernant le DUERP. Désormais, ce document doit être accessible à de nouvelles parties prenantes, dont la liste est définie par décret. De plus, la périodicité de mise à jour du DUERP a été ajustée pour les entreprises de moins de 11 salariés. Une autre nouveauté importante est l'obligation de conserver chaque version du DUERP pendant une durée de 40 ans, et non plus seulement le document initial. Ces changements visent à renforcer la traçabilité et l'actualisation des évaluations des risques professionnels.
Le non-respect des obligations liées au DUERP expose l'employeur à des sanctions. En l'absence de transcription ou de mise à jour du document, une amende pénale de 5ème classe peut être appliquée : 1 500 € pour une personne physique, montant qui double en cas de récidive (3 000 €). Pour une personne morale (entreprise), l'amende est de 7 500 €, et de 15 000 € en cas de récidive. Depuis une loi du 25 juin 2026, un inspecteur du travail peut également infliger une *amende administrative* de 4 000 € par salarié concerné par le manquement. Ce montant passe à 6 000 € en cas de récidive. Ces sanctions visent à garantir le respect des règles de prévention des risques professionnels.
