Le mur tarifaire de Donald Trump, brique après brique
Ce qu’il faut retenir : Depuis le retour à la présidence des États-Unis de Donald Trump, les droits de douane sont devenus un outil majeur de politique économique. Les fondements juridiques de ces nouveaux droits ont variés ; certains ont même été annulés par la Cour suprême.
Depuis janvier 2025, l’administration de Donald Trump a fait des droits de douane un outil central de sa politique économique aux États-Unis. Ces taxes à l’importation visent à protéger certains secteurs industriels ou à corriger des déséquilibres commerciaux avec d’autres pays. Contrairement aux pratiques habituelles, ces mesures ont été mises en place de manière rapide et parfois instable, avec des hausses, des suspensions et des annulations successives. Par exemple, le droit de douane moyen appliqué aux importations est passé de 4,9 % en janvier 2025 à 24,2 % en avril 2025, avant de redescendre à environ 15 % en février 2026. À titre de comparaison, la moyenne mondiale est de 3,5 %, et celle de l’Union européenne de 1,8 %. Cette politique a été marquée par une grande volatilité, avec plus de vingt révisions en quatorze mois.
Les droits de douane instaurés par Trump reposent sur plusieurs bases juridiques, chacune ayant une finalité et une solidité différente face aux contestations judiciaires. La Section 232 du Trade Expansion Act de 1962 permet de taxer des produits jugés stratégiques pour la sécurité nationale, comme l’acier, l’aluminium ou les semi-conducteurs, avec des hausses pouvant atteindre 25 % ou 50 %. Ces mesures, encadrées par des enquêtes officielles, ont résisté aux recours juridiques. L’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), utilisé pour des mesures d’urgence face à une « menace inhabituelle et extraordinaire », a servi à imposer des taxes sur le fentanyl ou des surtaxes ciblant le Canada et le Mexique. Cependant, cette loi, jamais utilisée auparavant pour des droits de douane, a été jugée inappropriée par la Cour suprême en février 2026, entraînant l’annulation des taxes qui en découlaient.
Pour maintenir un niveau élevé de protection, l’administration Trump a activé la Section 122 du Trade Act de 1974, qui autorise une surtaxe temporaire de 10 points de pourcentage justifiée par un déséquilibre de la balance des paiements des États-Unis. Cette mesure, initialement prévue pour être temporaire, a été prolongée pour compenser l’invalidation des droits de douane fondés sur l’IEEPA. Elle contribue désormais à près de 41 % du droit de douane moyen américain, selon les dernières données disponibles. Cette section offre un cadre juridique plus stable que l’IEEPA, mais son avenir dépendra des décisions politiques et judiciaires à venir.
La Section 301 du Trade Act de 1974 permet d’enquêter sur des pratiques commerciales jugées déloyales ou nuisibles, comme les surcapacités industrielles ou le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement. Cette section avait déjà été utilisée sous le premier mandat de Trump pour taxer durablement les importations chinoises. Aujourd’hui, elle sert à préparer de nouvelles mesures tarifaires pour remplacer les droits annulés ou temporaires. Plusieurs enquêtes sont en cours, notamment sur 16 pays pour leurs surcapacités industrielles et sur 60 pays pour des cas de travail forcé. Si ces enquêtes aboutissent, elles pourraient permettre de rétablir un niveau de protection élevé et durable, similaire à celui appliqué à la Chine.
Le droit de douane moyen américain a connu une évolution spectaculaire entre janvier 2025 et mars 2026. Il a atteint un pic de 24,2 % lors du Liberation Day le 2 avril 2025, avant de chuter à environ 15 % en février 2026, après l’annulation des droits fondés sur l’IEEPA par la Cour suprême. Cette baisse reflète le remplacement progressif des mesures fragiles par des outils juridiques plus solides, comme la Section 232 et la Section 122. En février 2026, la part des droits de la Section 232 dans le droit moyen représentait près de 41 %, tandis que les droits de l’IEEPA avaient disparu. Le régime tarifaire final combine un socle durable de droits stratégiques et des surtaxes temporaires, avec des exemptions pour certains produits spécifiques.
Les droits de douane imposés par Trump, notamment ceux fondés sur l’IEEPA, ont servi de levier dans les négociations commerciales avec plusieurs partenaires, dont l’Union européenne, le Japon, la Corée du Sud et le Royaume-Uni. Ces mesures ont permis aux États-Unis de conclure des accords commerciaux avantageux, en échange de concessions tarifaires ou de réductions de certaines taxes. Par exemple, les surtaxes réciproques appliquées à l’ensemble des partenaires ont été utilisées comme outil de pression pour obtenir des concessions. Cependant, avec l’annulation des droits fondés sur l’IEEPA, cette stratégie pourrait être moins efficace à l’avenir, obligeant l’administration à se reposer davantage sur des outils juridiques plus stables comme la Section 232 ou la Section 301.
L’avenir du mur tarifaire américain dépendra de la capacité de l’administration à maintenir un niveau élevé de protection sans recourir à des outils juridiques fragiles. La **Section 232**, déjà solide, pourrait devenir le pilier principal du régime tarifaire, tandis que la **Section 122** arrivera à échéance le 24 juillet 2026. Les enquêtes menées au titre de la **Section 301** pourraient également aboutir à de nouvelles taxes durables, notamment sur les produits chinois ou ceux issus de pays accusés de pratiques déloyales. Cependant, la volatilité de cette politique et les contestations judiciaires pourraient limiter son efficacité à long terme. Les partenaires commerciaux des États-Unis devront donc s’adapter à un environnement tarifaire plus imprévisible et potentiellement plus restrictif.
