Activité partielle : gel des taux planchers des allocations
La hausse du SMIC au 1er juin 2026 a entraîné une revalorisation des plafonds d'indemnisation de l'activité partielle et de l'APLD-Rebond. En revanche, les montants planchers des allocations remboursées aux employeurs ne sont pas modifiés.
Le SMIC horaire brut a été augmenté à 12,31 € à compter du 1er juin 2026. Cette hausse automatique du salaire minimum légal en France influence directement plusieurs dispositifs sociaux, dont l'activité partielle. Le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) sert de référence pour calculer les indemnités versées aux salariés et les allocations remboursées aux employeurs dans le cadre de ce dispositif. Cette revalorisation intervient généralement deux fois par an, en janvier et en juin, pour s'adapter à l'inflation et au coût de la vie.
Avec la hausse du SMIC, les plafonds d'indemnisation de l'activité partielle ont été automatiquement ajustés. Pour l'activité partielle de droit commun, l'indemnité maximale versée aux salariés atteint désormais 33,24 € par heure travaillée, contre 32,17 € auparavant. L'allocation maximale remboursée par l'État à l'employeur est portée à 19,94 € par heure, contre 19,30 €. Ces plafonds correspondent aux montants les plus élevés que les employeurs peuvent verser ou recevoir dans le cadre de ce dispositif. Les dispositifs APLD-Rebond et l'ancien APLD (Activité Partielle de Longue Durée) sont également concernés par cette revalorisation.
Contrairement aux plafonds, les taux planchers des allocations remboursées aux employeurs ne sont pas revalorisés. Ces taux représentent les montants minimaux garantis par l'État pour chaque heure d'activité partielle. En activité partielle de droit commun, le taux plancher reste fixé à 8,57 € par heure, comme au 1er janvier 2026. Pour l'APLD-Rebond et l'ancien APLD, il reste à 9,52 € par heure. L'administration a confirmé que ces montants ne seront pas modifiés en l'absence de décret spécifique, malgré la hausse du SMIC. Cette décision peut impacter les employeurs dont les salariés sont rémunérés près du SMIC.
Pour les salariés, l'indemnité d'activité partielle ne peut pas être inférieure à une valeur minimale calculée en fonction du SMIC net. Depuis le 1er juin 2026, cette indemnité minimale est fixée à 9,74 € par heure indemnisable, ce qui correspond au SMIC net horaire. Cette règle s'applique sauf exceptions, comme pour les apprentis ou les salariés rémunérés en pourcentage du SMIC. Elle garantit que les salariés en activité partielle conservent un revenu de base décent, même en cas de réduction d'horaires. L'État veille ainsi à protéger le pouvoir d'achat des travailleurs concernés.
