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Droit

Marchés privés de travaux : un guide pour sécuriser les paiements et préserver la trésorerie

LexisVeille · mis à jour il y a 12 j

Marchés privés de travaux : un guide pour sécuriser les paiements et préserver la trésorerie Financement des entreprises Contrats Construction.

Guide pour les pros

Le Comité de crise BTP, dirigé par le Médiateur des entreprises, a publié un guide pratique le 09.09.2026 pour aider les professionnels du secteur du bâtiment à mieux gérer leur trésorerie. Ce guide s’adresse à l’ensemble des acteurs impliqués dans les marchés privés de travaux, c’est-à-dire les contrats passés entre entreprises et clients privés (particuliers, promoteurs immobiliers, etc.) pour réaliser des travaux de construction ou de rénovation. Il couvre également les opérations réalisées en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), un dispositif juridique permettant à un acheteur d’acquérir un logement neuf avant même sa construction, avec des paiements échelonnés. L’objectif principal est de sécuriser les paiements et de préserver la trésorerie des entreprises, confrontées à un ralentissement de l’activité et à une forte volatilité des coûts des matériaux et de la main-d’œuvre.

Contexte économique

Le guide intervient dans un contexte économique marqué par un ralentissement de l’activité dans le secteur du BTP, un domaine clé de l’économie française. Ce ralentissement s’accompagne d’une volatilité accrue des coûts, notamment ceux des matériaux de construction et de la main-d’œuvre, qui peuvent fluctuer fortement en fonction des crises géopolitiques, des pénuries ou des variations de la demande. Pour les entreprises du BTP, cela se traduit par des difficultés à prévoir leurs revenus et à gérer leur trésorerie, c’est-à-dire l’argent disponible pour payer les salaires, les fournisseurs ou les sous-traitants. Le Comité de crise BTP a donc pour mission de proposer des solutions concrètes pour atténuer ces difficultés, en s’appuyant sur des retours d’expérience et des bonnes pratiques partagées par les professionnels du secteur.

Acteurs concernés

Le guide s’adresse à l’ensemble de la chaîne contractuelle des marchés privés de travaux, ce qui inclut les entreprises de construction, les promoteurs immobiliers, les architectes, les bureaux d’études, les sous-traitants et les fournisseurs de matériaux. Chaque acteur a un rôle spécifique dans la réalisation d’un projet, mais tous sont confrontés aux mêmes enjeux de trésorerie. Par exemple, un promoteur immobilier peut avoir besoin de sécuriser les paiements de ses clients pour financer la construction d’un immeuble, tandis qu’une entreprise de travaux publics doit s’assurer d’être payée par ses clients pour payer ses propres fournisseurs et sous-traitants. Le Médiateur des entreprises, une institution publique française, joue un rôle central dans la médiation entre ces acteurs pour résoudre les litiges et faciliter les accords.

Ce que ça pourrait changer

Le guide publié par le *Comité de crise BTP* propose des solutions pratiques pour sécuriser les paiements et préserver la trésorerie des entreprises. Parmi les mesures recommandées, on trouve l’adoption de contrats plus clairs et équilibrés, incluant des clauses de paiement échelonné ou des garanties de paiement pour les sous-traitants. Il est également conseillé de diversifier les sources de financement, par exemple en recourant à des assurances-crédit ou à des solutions de financement participatif. Le guide met aussi l’accent sur la nécessité de mieux anticiper les risques, en réalisant des études de solvabilité des clients avant de signer un contrat. Enfin, il encourage les entreprises à utiliser des outils de suivi de trésorerie pour mieux piloter leurs flux financiers et éviter les retards de paiement.

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