Les travaux parlementaires reprennent aux Communes après une semaine de pause

Les députés de la Chambre des communes à Ottawa reprennent leurs travaux après une semaine de pause, le lundi 5 octobre 2026. Ils doivent examiner un projet de loi majeur du gouvernement libéral, composé de 243 pages et portant sur deux axes principaux : l’économie et les relations de travail. Ce texte, appelé projet de loi C-39, vise notamment à imposer un délai d’un an pour les décisions concernant les projets fédéraux et à créer des zones d’intérêt national où certains projets seraient préapprouvés, simplifiant ainsi les procédures administratives. Le gouvernement souhaite également modifier les règles encadrant l’intervention du ministre du Travail dans les conflits sociaux, une mesure présentée comme un moyen de réduire le nombre d’arrêts de travail. Ce projet de loi sera étudié par un comité spécial créé spécialement pour l’occasion, plutôt que par un comité permanent ordinaire, en raison de son ampleur.

Cindy Woodhouse Nepinak, cheffe nationale de l’Assemblée des Premières Nations, a exprimé des craintes concernant le projet de loi C-39. Elle craint que ce texte n’affaiblisse les obligations de consultation des communautés autochtones, notamment pour les grands projets industriels ou économiques. Ces consultations sont un processus essentiel pour obtenir le consentement des Premières Nations avant le lancement de projets sur leurs territoires, comme l’exige la loi et les traités. Le gouvernement libéral, qui dispose d’une majorité à la Chambre des communes, pourrait être tenté d’utiliser cette majorité pour faire adopter rapidement le projet de loi, ce qui inquiète les dirigeants autochtones. Ces derniers soulignent que toute restriction des droits des Premières Nations pourrait avoir des conséquences juridiques et sociales majeures.

Les organisations syndicales s’opposent fermement au projet de loi C-39, estimant qu’il menace le droit de grève, un principe fondamental des relations de travail au Canada. Le texte propose en effet de modifier les conditions dans lesquelles le gouvernement peut intervenir pour mettre fin à une grève ou à un lock-out (fermeture temporaire d’une entreprise par l’employeur pour faire pression sur les salariés). La ministre de l’Emploi, Patty Hajdu, a précisé que ces modifications visent à imposer des règles plus strictes à Ottawa, afin d’éviter des interventions arbitraires. Les syndicats craignent que ces changements ne limitent leur capacité à négocier et à faire pression lors des conflits sociaux, réduisant ainsi leur pouvoir de négociation.

Le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, Joël Lightbound, a inscrit à l’ordre du jour un nouveau projet de loi axé sur la défense nationale et la sécurité nationale. Ce texte s’inscrit dans le cadre d’une stratégie gouvernementale visant à moderniser et à simplifier les marchés publics (contrats passés par l’État pour acheter des biens ou services) liés à la défense. Il s’appuie sur la création récente de l’Agence de l’investissement pour la défense, dont la mission est de rendre l’approvisionnement en matériel militaire plus efficace. Le gouvernement a significativement augmenté ses dépenses dans ce domaine, avec pour objectif de consacrer 5 % du PIB annuel à la défense, un seuil fixé par l’OTAN (Organisation du traité de l’Atlantique Nord), à laquelle le Canada appartient.

Le chef du Parti conservateur, Pierre Poilievre, a proposé que le gouvernement fixe comme objectif la production d’un million de barils de diesel par jour, en réponse aux prix élevés du carburant. Pour y parvenir, il suggère d’accorder des permis d’urgence et des allègements fiscaux (réductions d’impôts) pour le raffinage, le stockage et le transport du diesel. Les conservateurs demandent également de prolonger la suspension de la taxe d’accise sur les carburants jusqu’au 1er juillet 2027, alors que cette suspension est actuellement prévue jusqu’au 31 janvier 2027, avec un retour progressif de la taxe à partir du 1er avril 2027. Poilievre propose aussi la création d’une réserve stratégique d’énergie pour faire face aux pénuries. L’Agence internationale de l’énergie recommande aux pays membres de maintenir des stocks équivalant à 90 jours de leurs importations nettes de carburant, mais le Canada est exempté de cette règle, car il exporte plus de carburant qu’il n’en consomme. La semaine précédant le retour des parlementaires, le prix moyen du diesel au Canada atteignait environ 2,60 $ le litre.