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Les travaux parlementaires reprennent aux Communes après une semaine de pause

ICI Radio-Canada· 5 octobre 2026
 Les travaux parlementaires reprennent aux Communes après une semaine de pause

L'imposant projet de loi C-39 portant sur l'économie et les relations de travail sera entre autres débattu.

Résumé

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Retour des députés

Les députés de la Chambre des communes à Ottawa reprennent leurs travaux après une semaine de pause, le lundi 5 octobre 2026.

Ils doivent examiner un projet de loi majeur du gouvernement libéral, composé de 243 pages et portant sur deux axes principaux : l’économie et les relations de travail.

Ce texte, appelé projet de loi C-39, vise notamment à imposer un délai d’un an pour les décisions concernant les projets fédéraux et à créer des zones d’intérêt national où certains projets seraient préapprouvés, simplifiant ainsi les procédures administratives.

Le gouvernement souhaite également modifier les règles encadrant l’intervention du ministre du Travail dans les conflits sociaux, une mesure présentée comme un moyen de réduire le nombre d’arrêts de travail.

Ce projet de loi sera étudié par un comité spécial créé spécialement pour l’occasion, plutôt que par un comité permanent ordinaire, en raison de son ampleur.

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