Droit

LRAR (Lettre recommandée avec accusé de réception) : automatiser le suivi sans confondre alerte et preuve. Par Fabrice Barroy-Meuwissen.

Village Justice · mis à jour il y a 14 j

Un recommandé contenant une copie de procédure pénale sur CD-ROM est resté près de six jours sans nouvel événement de suivi, avant d'être remis avec une enveloppe déchirée et un boîtier cassé. Ce retour d'expérience permet de distinguer ce que prouvent réellement le dépôt, le suivi et l'avis de réception, et ce qu'une automatisation peut améliorer dans la gestion des envois de pièces légales.

Sujets complémentaires

Les humanistes et le Digeste

L’Institut d’histoire du droit Jean Gaudemet de l’université Paris-Panthéon-Assas et le projet ISTHisFrench (ERC-2024-COG 101170233), hébergé par l’Institut de recherche Montesquieu de l’université de Bordeaux, organisent des séances de séminaire qui ont lieu au Collège Sainte-Barbe, en salle Collinet (4 rue Valette, 75005 Paris, 3e étage), le vendredi de 14h30 à 16h30. Les séances sont publiques. Elles peuvent également être suivies en ligne en écrivant à humanisme.juridique@gmail.com.Lire la suite...

Géants technologiques mondiaux et privatisation du droit

Conférence organisée par le Collège de FranceLire la suite...