Droit
La faute inexcusable de l'employeur : conditions, enjeux
Village Justice · mis à jour il y a 22 h
Rattaché à l'obligation légale de sécurité et de protection de la santé physique et mentale du salarié, lorsqu'un salarié est victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, la question de la faute inexcusable de l'employeur se pose avec acuité. Au fond, en matière contentieuse, cela soulève, à la fois, la question de la responsabilité et les droits de la victime y afférents.
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