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Produits artisanaux et industriels : neuf indications géographiques françaises protégées dans toute l’Union européenne

LexisVeille · mis à jour il y a 27 j

Produits artisanaux et industriels : neuf indications géographiques françaises protégées dans toute l’Union européenne Proprieté industrielle Droit européen Consommation.

Neuf produits protégés

L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) a annoncé l’enregistrement de neuf nouvelles indications géographiques (IG) françaises au niveau de l’Union européenne. Ces produits artisanaux et industriels rejoignent ainsi la liste des spécialités reconnues pour leur lien avec un territoire précis. Parmi eux figurent la dentelle de Calais-Caudry, des pierres ornementales comme celles du Midi, de Limeyrat, de Fontbelle, de Paussac/Paussac-et-Saint-Vivien, de Vianne, de Mareuil et d’Arudy, ainsi que la tournerie et tabletterie du massif du Jura. Ces enregistrements portent à 14 le nombre total d’IG françaises protégées au niveau européen, sur les 24 reconnues en France. Une indication géographique est une certification qui protège un produit dont la qualité, la réputation ou d’autres caractéristiques sont liées à son origine géographique. Elle empêche toute imitation ou utilisation abusive du nom du produit en dehors de sa zone de production autorisée.

Protection européenne renforcée

L’enregistrement de ces neuf nouvelles IG au niveau de l’Union européenne renforce la protection de ces produits sur l’ensemble du marché européen. Cette mesure, effective depuis le 9 octobre 2026, garantit que seuls les producteurs situés dans les zones géographiques définies pourront utiliser ces appellations. Par exemple, la dentelle de Calais-Caudry ne pourra être produite et vendue sous cette dénomination que par les artisans de Calais et de Caudry, dans le nord de la France. De même, les pierres du Midi devront provenir des carrières situées dans le sud de la France pour porter cette appellation. Cette protection s’applique à tous les États membres de l’UE, ce qui limite les risques de contrefaçon ou de concurrence déloyale. L’INPI, organisme public français, joue un rôle central dans la gestion de ces certifications en collaboration avec les institutions européennes.

Rôle de l'INPI et de l'UE

L’INPI, qui dépend du ministère de l’Économie français, est l’autorité nationale chargée de la protection des indications géographiques en France. Il travaille en étroite collaboration avec l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) pour enregistrer ces certifications au niveau européen. Une fois enregistrée, une IG devient une marque collective protégée dans toute l’UE, ce qui signifie que son utilisation est strictement encadrée. Par exemple, un producteur situé en Allemagne ou en Italie ne pourra pas commercialiser une pierre sous l’appellation pierre du Midi s’il ne respecte pas les critères de production définis pour cette IG. Cette protection s’inscrit dans le cadre du droit européen de la propriété intellectuelle, qui vise à valoriser les savoir-faire locaux et à soutenir les économies régionales.

Impact économique et culturel

Les indications géographiques représentent un enjeu économique et culturel majeur pour les territoires concernés. Elles permettent de valoriser des produits artisanaux ou industriels souvent ancrés dans des traditions locales, tout en offrant une garantie de qualité aux consommateurs. Par exemple, la tournerie et tabletterie du massif du Jura désigne des objets en bois tournés, fabriqués selon des techniques ancestrales dans cette région montagneuse. Ces produits bénéficient d’une reconnaissance officielle qui peut stimuler leur commercialisation, notamment à l’export. En France, les IG sont souvent associées à des produits alimentaires comme le Roquefort ou le Comté, mais elles couvrent aussi des secteurs comme la joaillerie, la maroquinerie ou les matériaux de construction. Leur protection renforce l’attractivité des régions et contribue à la préservation des savoir-faire locaux.

Ce que ça pourrait changer

Les neuf nouvelles indications géographiques enregistrées en octobre 2026 sont les suivantes : la *dentelle de Calais-Caudry*, les pierres du *Midi*, de *Limeyrat*, de *Fontbelle*, de *Paussac/Paussac-et-Saint-Vivien*, de *Vianne*, de *Mareuil* et d’*Arudy*, ainsi que la *tournerie et tabletterie du massif du Jura*. Ces produits rejoignent une liste déjà existante de 14 IG françaises protégées au niveau européen. Parmi les autres exemples notables figurent des fromages, des vins ou des tissus, comme le *Linge de Troyes* ou le *Béret basque*. Chaque IG est définie par un cahier des charges strict, qui précise les méthodes de production, les ingrédients autorisés et les zones géographiques concernées. Ces règles garantissent l’authenticité et la qualité des produits certifiés.

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