Ottawa et Québec s’entendent pour éliminer les doubles évaluations environnementales
Le Québec devient ainsi la huitième province à s'entendre avec Ottawa en la matière..
Le Québec et le gouvernement fédéral canadien ont annoncé une entente de principe pour simplifier les évaluations environnementales des grands projets. Pascale Déry, ministre québécoise de l’Environnement, et Joël Lightbound, lieutenant fédéral pour le Québec, ont présenté cette initiative le 20 juillet 2026. Cette entente vise à éliminer les doubles évaluations qui ralentissent actuellement les projets d’infrastructure. Jusqu’à présent, entre cinq et dix projets par année étaient soumis à des évaluations parallèles par les deux paliers de gouvernement, ce qui retardait leur réalisation. Le Québec devient ainsi la huitième province à signer un tel accord avec Ottawa. L’objectif est de réduire les délais tout en maintenant les normes environnementales.
Avec cette nouvelle entente, les projets d’envergure ne devraient plus subir qu’une seule évaluation environnementale, au lieu de deux. Pascale Déry a expliqué que cette mesure permettra aux deux gouvernements de mieux coordonner leurs efforts et d’éviter les chevauchements de procédures. Par exemple, un projet comme l’expansion du port de Contrecoeur, classé parmi les projets d’intérêt national par le gouvernement fédéral, pourrait bénéficier de cette simplification. Cependant, l’entente exclut la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, un accord historique spécifique à cette région. Les détails précis de la nouvelle procédure seront déterminés après une période de consultations publiques de 21 jours, incluant des discussions avec les groupes autochtones.
Les termes de l’entente feront l’objet d’une consultation publique de 21 jours, comme l’a confirmé Joël Lightbound. Cette phase permettra de recueillir les avis des parties prenantes, notamment des communautés autochtones, dont les droits sont protégés par des accords comme la Convention de la Baie-James. Le ministre fédéral a souligné que des travaux préparatoires ont déjà été réalisés en amont pour faciliter cette transition. Une fois les consultations terminées, l’entente devra être officiellement adoptée par les deux gouvernements. Cette réforme s’inscrit dans une volonté plus large de moderniser les processus administratifs et de favoriser le développement économique tout en protégeant l’environnement.
Cette annonce intervient dans un contexte où les grands projets d’infrastructure, comme ceux liés aux ports, aux pipelines ou aux routes, sont souvent freinés par des procédures administratives complexes. Les *évaluations environnementales* sont des processus obligatoires qui analysent les impacts d’un projet sur l’environnement, la santé publique et les communautés locales. Lorsqu’un projet est soumis à deux évaluations distinctes, l’une par le Québec et l’autre par Ottawa, cela peut entraîner des retards, des coûts supplémentaires et une confusion pour les promoteurs. En harmonisant ces processus, les deux gouvernements espèrent accélérer la réalisation de projets tout en garantissant le respect des normes environnementales.
