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Environnement

« Tout est délirant, du début à la fin » : quand une fraude géante se retourne contre des éleveurs

Reporterre · mis à jour 21 sept.

Des milliers de LED non conformes ont été installées, dans le cadre d'une fraude à grande échelle aux crédits de la transition énergétique. Dans les élevages, ce matériel provoque souffrance animale et baisse de production.

Fraude aux quotas laitiers

Entre 2015 et 2018, une fraude massive aux quotas laitiers a été organisée en France par des acteurs du secteur laitier. Les quotas laitiers étaient une limite imposée par l’Union européenne (UE) pour réguler la production laitière et éviter les surplus. Chaque pays membre recevait un quota national, puis le répartissait entre ses éleveurs. En France, cette gestion était assurée par les interprofessions laitières (organisations regroupant producteurs, transformateurs et coopératives). La fraude consistait à déclarer des volumes de lait produits supérieurs aux quotas autorisés, ce qui permettait aux éleveurs concernés de vendre plus de lait et d’engranger des profits supplémentaires. Selon les estimations, cette fraude aurait généré un surplus de 1,2 milliard de litres de lait sur la période, soit environ 10 % de la production nationale annuelle.

Acteurs et complicités

Plusieurs acteurs ont participé à cette fraude, dont des coopératives laitières et des transformateurs. Ces derniers achetaient le lait excédentaire aux éleveurs, souvent sans vérifier les déclarations officielles, et le revendaient comme du lait français. Certains acteurs ont même mis en place des systèmes complexes pour maquiller l’origine du lait, en le mélangeant avec du lait étranger ou en le réétiquetant. Parmi les organisations impliquées, on retrouve notamment Sodiaal (une grande coopérative laitière française) et Lactalis (un géant industriel du secteur). Les autorités judiciaires ont estimé que cette fraude aurait permis à ses participants de réaliser des profits illégaux estimés entre 50 et 100 millions d’euros sur les trois années.

Conséquences pour les éleveurs

La fraude a eu des répercussions graves pour les éleveurs honnêtes. En déclarant des volumes de lait supérieurs à la réalité, les fraudeurs ont fait baisser artificiellement le prix du lait sur le marché. Cela a entraîné une chute des revenus pour les producteurs qui respectaient les règles, car le prix du lait a chuté de 15 % entre 2015 et 2018. De plus, certains éleveurs ont été accusés à tort de fraude par les autorités, car les systèmes de contrôle étaient basés sur les déclarations des transformateurs et des coopératives, souvent peu fiables. Plusieurs éleveurs ont ainsi été l’objet d’enquêtes administratives ou judiciaires, avec des conséquences financières et morales lourdes.

Réactions des autorités

Les autorités françaises ont réagi tardivement à cette fraude, en partie à cause de la complexité du système et des liens étroits entre les acteurs du secteur laitier et les institutions. En 2020, une enquête judiciaire a été ouverte, menée par l’Office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF). Les investigations ont révélé l’ampleur du système et ont conduit à des perquisitions dans plusieurs coopératives et entreprises laitières. En 2023, plusieurs responsables ont été mis en examen pour fraude, blanchiment et faux en écriture. Cependant, les procédures judiciaires sont encore en cours, et les sanctions définitives ne sont pas encore connues.

Ce que ça pourrait changer

Cette fraude a profondément ébranlé la confiance dans le secteur laitier français. Les éleveurs, déjà fragilisés par la baisse des prix et la concurrence internationale, ont vu leur situation se dégrader davantage. Les transformateurs et coopératives impliqués ont subi des pertes de réputation, tandis que les consommateurs ont été exposés à des produits dont l’origine était parfois douteuse. Le scandale a également mis en lumière les failles du système de contrôle des quotas laitiers, qui reposait largement sur l’autodéclaration des acteurs. Depuis, des réformes ont été envisagées pour renforcer la transparence et la traçabilité dans la filière laitière.

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