CELEX:32026D1542: Décision (PESC) 2026/1542 du Conseil du 3 juillet 2026 modifiant la décision (PESC) 2018/1544 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’

Le 3 juillet 2026, le Conseil de l'Union européenne a adopté la décision (PESC) 2026/1542, modifiant une précédente mesure restrictive datée de 2018.

Cette décision s'inscrit dans le cadre de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l'UE, qui vise à sanctionner des individus ou entités impliqués dans la prolifération ou l'utilisation d'armes chimiques.

La modification de 2026 ajoute six nouvelles personnes à la liste des sanctions, toutes liées à des activités de recherche ou de développement d'agents chimiques prohibés.

Ces mesures restrictives peuvent inclure le gel des avoirs, l'interdiction de voyager dans l'UE ou des restrictions commerciales.

La décision est publiée sous le numéro CELEX:32026D1542 et s'applique à compter de sa date d'adoption.