Ottawa renonce à contourner la Loi sur les espèces en péril pour les grands projets
Des associations affirment toutefois qu'Ottawa peut toujours contourner la loi par d'autres moyens..
Le gouvernement fédéral canadien a décidé de ne pas mettre en place une mesure controversée qui aurait permis de contourner la Loi sur les espèces en péril pour certains grands projets. Cette loi, adoptée en 2002, vise à protéger les espèces animales ou végétales menacées d'extinction ou en voie de disparition au Canada. Initialement, le gouvernement prévoyait d'octroyer aux ministres un pouvoir limité pour exempter des projets de l'application du critère de mise en péril, c'est-à-dire la règle interdisant tout projet susceptible de nuire davantage à une espèce déjà en danger. Cette proposition a été abandonnée après avoir reçu plus de 26 000 réactions, majoritairement critiques, lors de consultations publiques. Le gouvernement a donc choisi de ne pas inclure cette exemption dans son futur projet de loi, prévu pour l'automne 2026, qui vise à accélérer les procédures d'autorisation des grands projets.
Malgré ce recul, le gouvernement canadien maintient son objectif d'accélérer les procédures d'autorisation pour les grands projets, comme les infrastructures ou les développements industriels. Ces projets sont souvent essentiels pour l'économie, mais ils peuvent aussi menacer des écosystèmes fragiles. Le futur projet de loi, qui sera présenté à l'automne 2026, cherchera donc d'autres moyens pour simplifier et raccourcir les délais d'approbation sans pour autant affaiblir la protection des espèces en péril. Cette initiative s'inscrit dans un contexte où les associations de défense de l'environnement surveillent de près les actions du gouvernement, craignant que des mécanismes alternatifs ne permettent de contourner indirectement la loi. Par exemple, des exemptions pourraient être accordées via d'autres lois ou réglementations, même si la mesure directe a été abandonnée.
Les associations de défense de l'environnement, comme celles qui militent pour la protection des bélugas de l'estuaire du Saint-Laurent (une espèce classée en voie de disparition), expriment des inquiétudes persistantes. Elles estiment que le gouvernement pourrait encore trouver des moyens détournés pour faciliter les grands projets au détriment de la biodiversité. Ces associations soulignent que la population de bélugas, par exemple, est particulièrement vulnérable et que toute mesure affaiblissant sa protection pourrait aggraver son déclin. Leur vigilance reste donc intacte, car elles craignent que des compromis ne soient trouvés dans d'autres cadres légaux. Le gouvernement, de son côté, affirme vouloir concilier développement économique et protection de l'environnement, mais les associations demandent des garanties concrètes.
La *Loi sur les espèces en péril* est un outil juridique clé pour préserver la biodiversité au Canada. Elle s'applique à des centaines d'espèces, comme le béluga de l'estuaire du Saint-Laurent, dont la population est estimée à moins de 900 individus, ou encore le martinet ramoneur, un oiseau en déclin. Ces espèces sont protégées parce que leur disparition aurait des conséquences irréversibles sur les écosystèmes. Par exemple, le béluga joue un rôle dans la chaîne alimentaire marine, et sa disparition pourrait déséquilibrer tout un habitat. Les associations rappellent que, malgré des efforts de conservation, peu d'espèces en péril voient leur situation s'améliorer significativement. Selon elles, un financement de 3 milliards de dollars sur 27 ans serait nécessaire pour sauver une centaine d'espèces menacées, un montant qui illustre l'ampleur des défis à relever.
