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Ottawa renonce à contourner la Loi sur les espèces en péril pour les grands projets

ICI Radio-Canada· 9 septembre 2026
 Ottawa renonce à contourner la Loi sur les espèces en péril pour les grands projets

Des associations affirment toutefois qu'Ottawa peut toujours contourner la loi par d'autres moyens.

Résumé

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Gouvernement recule

Le gouvernement fédéral canadien a décidé de ne pas mettre en place une mesure controversée qui aurait permis de contourner la Loi sur les espèces en péril pour certains grands projets.

Cette loi, adoptée en 2002, vise à protéger les espèces animales ou végétales menacées d'extinction ou en voie de disparition au Canada.

Initialement, le gouvernement prévoyait d'octroyer aux ministres un pouvoir limité pour exempter des projets de l'application du critère de mise en péril, c'est-à-dire la règle interdisant tout projet susceptible de nuire davantage à une espèce déjà en danger.

Cette proposition a été abandonnée après avoir reçu plus de 26 000 réactions, majoritairement critiques, lors de consultations publiques.

Le gouvernement a donc choisi de ne pas inclure cette exemption dans son futur projet de loi, prévu pour l'automne 2026, qui vise à accélérer les procédures d'autorisation des grands projets.

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