La CNAV précise les incidences du nouveau congé de naissance sur les droits à la retraite
Une circulaire du 13 août 2026 précise les modalités de prise en compte du congé supplémentaire de naissance dans la détermination des droits à la retraite de base..
Un nouveau congé de naissance a été mis en place en France, remplaçant l’ancien congé de maternité et de paternité. Ce congé est désormais accessible à tous les parents, sans distinction de genre, et sa durée est allongée pour permettre une meilleure répartition des responsabilités parentales. La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), qui gère les droits à la retraite en France, a précisé comment ce nouveau dispositif impacte les droits à la retraite des parents. Ce congé est rémunéré par la Sécurité sociale et compte comme une période d’activité professionnelle pour le calcul des droits à la retraite. Il s’agit d’une évolution majeure par rapport au système précédent, où seuls les congés de maternité étaient pris en compte pour la retraite.
La CNAV a confirmé que les périodes de congé de naissance sont désormais assimilées à des périodes d’activité professionnelle pour le calcul des droits à la retraite. Cela signifie que les parents en congé de naissance continuent de cotiser pour leur retraite, comme s’ils travaillaient. Les cotisations sont calculées sur la base d’un salaire fictif, correspondant à une fraction du salaire habituel, afin de maintenir les droits acquis. Par exemple, si un parent prend un congé de naissance de 6 mois, cette période sera comptabilisée comme 6 mois de travail effectif pour le calcul de sa pension de retraite. Cette mesure vise à éviter une perte de droits pour les parents, notamment les femmes, qui étaient traditionnellement plus touchées par les interruptions de carrière.
Le nouveau congé de naissance a une durée variable selon le nombre d’enfants à charge. Pour un premier enfant, la durée minimale est de 6 mois, et elle peut atteindre jusqu’à 12 mois pour les familles nombreuses. La rémunération pendant ce congé est calculée sur la base d’un pourcentage du salaire antérieur, généralement entre 80 % et 100 %, selon les cas. Cette rémunération est versée par la Sécurité sociale, et non par l’employeur. La CNAV a précisé que les parents en congé de naissance doivent déclarer cette période à leur caisse de retraite pour que celle-ci soit prise en compte dans le calcul de leur pension future.
Pour bénéficier du nouveau congé de naissance, les parents doivent justifier d’une affiliation à la Sécurité sociale et d’une activité professionnelle avant la naissance de l’enfant. Les travailleurs indépendants, les salariés et les fonctionnaires sont tous éligibles, sous réserve de remplir les conditions de cotisation. La CNAV a également précisé que les parents adoptifs ou bénéficiant d’une procréation médicalement assistée (PMA) peuvent également prétendre à ce congé. Les parents doivent informer leur employeur et leur caisse de retraite de leur prise de congé pour que celui-ci soit validé et intégré dans leur dossier de retraite.
Pour que le congé de naissance soit pris en compte dans les droits à la retraite, les parents doivent effectuer plusieurs démarches. Tout d’abord, ils doivent déclarer leur congé à leur employeur, en respectant les délais légaux. Ensuite, ils doivent transmettre une attestation de congé à leur caisse de retraite, généralement la CNAV pour les salariés du privé. Cette attestation doit mentionner la durée du congé et la rémunération perçue. La CNAV a mis en place un formulaire spécifique pour faciliter cette déclaration. Enfin, les parents doivent s’assurer que leur employeur a bien transmis les informations nécessaires à la Sécurité sociale pour que les cotisations soient correctement calculées.
