La souveraineté numérique partagée

La souveraineté numérique désigne la capacité d’un État ou d’une entité à contrôler et réguler les activités qui se déroulent dans l’espace numérique sur son territoire. Cela inclut la protection des données, la réglementation des plateformes en ligne (comme Netflix ou Spotify) et la promotion des contenus locaux. Dans l’article, l’auteur souligne que cette souveraineté est indissociable de la souveraineté culturelle, car les plateformes numériques influencent fortement la diffusion des œuvres et des idées. Alain Saulnier, cité dans l’article, affirme qu’il n’y a « pas de souveraineté sans souveraineté numérique », qu’elle soit exercée par un État seul ou partagée entre plusieurs niveaux de gouvernement, comme c’est le cas au Canada avec les compétences fédérales et provinciales.

Les géants du numérique, souvent américains ou chinois, imposent leurs propres règles dans les espaces numériques, comme les plateformes de diffusion (Netflix, Prime Video, Disney+), les réseaux sociaux ou les appareils connectés. Ces entreprises, comme Elon Musk avec ses interventions publiques, peuvent influencer les politiques locales, ce qui pose un défi pour les États souhaitant affirmer leur souveraineté. Par exemple, le gouvernement canadien a renoncé à taxer les services numériques, perdant ainsi plusieurs centaines de millions de dollars sans contrepartie. De plus, ces plateformes ne sont pas toujours tenues de respecter les lois locales, comme celles imposant des obligations de financement pour la production culturelle canadienne.

Le gouvernement fédéral canadien a récemment suspendu l’application de règles du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), qui imposaient aux plateformes de diffusion en ligne de contribuer financièrement à la production culturelle canadienne. Cette décision, prise en juillet 2026, prive les industries culturelles de ressources stables, car les financements publics dépendent des priorités gouvernementales fluctuantes. Pourtant, ces règles visaient à garantir la découvrabilité des œuvres canadiennes, c’est-à-dire leur visibilité et leur accessibilité pour le public. Cette mesure a aussi provoqué des tensions avec les États-Unis, où l’administration Trump a qualifié ces règles de « tarifs » injustes, bien que leurs fondements juridiques soient contestables.

Le Québec dispose d’outils pour renforcer sa souveraineté numérique, notamment la Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec, adoptée en décembre 2025. Cette loi crée un Bureau de la découvrabilité chargé de veiller à ce que les plateformes numériques (comme Netflix ou Spotify) mettent en avant les contenus francophones. Elle s’applique aussi aux fabricants d’appareils connectés (téléviseurs intelligents, enceintes) pour qu’ils facilitent l’accès par défaut à des interfaces en français. Par exemple, les appareils vendus au Québec ne pourront plus être configurés par défaut sans applications locales ou en français, une pratique courante auparavant. Ces mesures visent à protéger la culture francophone dans un environnement numérique dominé par des acteurs étrangers.

Pour que la souveraineté numérique soit effective, le gouvernement fédéral et celui du Québec doivent collaborer étroitement, car certaines compétences relèvent du fédéral (comme la radiodiffusion) et d’autres des provinces (comme la consommation en ligne). Le CRTC (organisme fédéral) et le Bureau québécois de la découvrabilité pourraient travailler ensemble pour appliquer des règles communes garantissant la visibilité des œuvres canadiennes, francophones et autochtones. L’article souligne que cette coopération doit être rapide, car l’évolution des technologies exige des réponses adaptées. Sans cette coordination, les lois existantes risquent de rester lettre morte, comme ce fut le cas pour certaines mesures fédérales suspendues en 2026.