Et si le Québec gérait ses émissions de GES comme un budget?
Cette approche, qui a été testée avec succès au Royaume-Uni, est inscrite dans la plateforme du PQ..
Un budget carbone est une limite légale fixée par un État sur la quantité maximale de gaz à effet de serre (GES) qu’il peut émettre sur une période donnée, par exemple cinq ans. Cette approche s’inspire des budgets financiers : comme on ne peut pas dépenser plus que ce qu’on gagne sans s’endetter, on ne peut pas émettre plus de GES que ce que la planète peut absorber sans aggraver le réchauffement climatique. Au Québec, le Parti québécois propose d’adopter cette méthode pour remplacer les cibles climatiques actuelles, souvent non respectées. Par exemple, le Canada a réduit ses émissions de seulement 9,5 % entre 2005 et 2025, alors qu’il s’était engagé à les diminuer de 40 % à 45 % d’ici 2025. Un budget carbone est juridiquement contraignant, ce qui signifie que le gouvernement doit rendre des comptes et corriger sa trajectoire s’il dépasse la limite fixée.
Le Royaume-Uni est le pionnier mondial des budgets carbone. En 2008, le pays a adopté la Climate Change Act, une loi historique qui a instauré cette approche. Cette loi a été approuvée par un quasi-consensus politique, avec seulement trois députés opposés. Depuis, le Royaume-Uni a réduit ses émissions de GES de 52 % par rapport à 1990, dépassant même ses cibles initiales. Par exemple, il vise une réduction de 68 % d’ici 2030 et de 81 % d’ici 2035. Cette réussite s’explique par la rigueur de la loi, qui impose des obligations claires et un suivi annuel. Le Québec, comme le Canada, a souvent échoué à atteindre ses objectifs climatiques, illustrant l’efficacité de cette méthode.
Au Royaume-Uni, la Climate Change Act a créé le Comité sur les changements climatiques (CCC), un organisme indépendant composé d’une quinzaine d’experts et d’un secrétariat de 60 spécialistes à temps plein. Ce comité a pour mission de recommander le niveau des budgets carbone quinquennaux et d’évaluer la contribution des différents secteurs économiques (transports, industrie, agriculture, etc.). Contrairement au Québec, où le gouvernement n’est pas obligé de suivre les avis de son comité consultatif, le Royaume-Uni impose au gouvernement de justifier officiellement devant le Parlement toute déviation des recommandations du CCC. Cette obligation renforce la crédibilité et l’efficacité des décisions.
Une fois le budget carbone fixé, le gouvernement britannique doit présenter un Carbon Budget Delivery Plan, un plan détaillé expliquant comment il compte atteindre ses objectifs. Ce plan est soumis à un suivi annuel strict par le CCC, qui publie un rapport au Parlement. Le comité analyse une trentaine d’indicateurs, comme l’électrification des transports, la rénovation des bâtiments ou la décarbonation de l’agriculture. Ces rapports fournissent des pistes d’action précises pour améliorer l’efficacité des politiques climatiques. Au Québec, le suivi est moins rigoureux, ce qui limite l’impact des mesures mises en place. La transparence et la reddition de comptes sont donc des éléments clés de la réussite britannique.
La Climate Change Act britannique prévoit des sanctions en cas de dépassement des budgets carbone. Si le gouvernement ne respecte pas ses engagements, il doit présenter des mesures correctives pour compenser les émissions excédentaires dans le quinquennat suivant. De plus, la loi permet des poursuites judiciaires. Par exemple, en 2022 et 2024, le gouvernement conservateur a été jugé illégal par la Haute Cour de justice britannique, car son plan climatique ne démontrait pas comment il atteindrait ses objectifs. Ces décisions judiciaires créent une pression morale forte, incitant les gouvernements à mieux planifier leurs actions. Au Québec, il n’existe pas de mécanisme juridique aussi contraignant.
La Climate Change Act oblige le Royaume-Uni à fixer ses budgets carbone douze ans à l’avance. Par exemple, le budget pour 2023-2027 a été établi en 2011, et celui pour 2038-2042 vient d’être adopté en 2024. Cette exigence force les gouvernements à penser au-delà des cycles électoraux, souvent courts en politique. Elle garantit une continuité dans les politiques climatiques, malgré les changements de majorité. Au Québec, les cibles climatiques sont souvent repoussées ou ajustées en fonction des priorités politiques du moment, ce qui nuit à leur efficacité. La planification à long terme est donc un atout majeur de cette approche.
Le Parti québécois propose d’adopter une loi-cadre sur les budgets carbone, inspirée des modèles britannique et européen. Cette loi inclurait des budgets quinquennaux contraignants, un suivi annuel par un comité indépendant, et des sanctions en cas de dépassement. Le Québec pourrait s’appuyer sur son *Comité consultatif sur les changements climatiques*, mais celui-ci manque de moyens et de pouvoir comparé au CCC britannique. La proposition vise à éviter que les gouvernements successifs reportent les efforts climatiques, comme cela a été le cas au Canada, où les émissions ont augmenté de 1 % entre 2024 et 2025. Une telle loi pourrait introduire une discipline nécessaire pour atteindre les objectifs climatiques.
