La France a doublé ses exportations de technologies de surveillance

En 2025, la France a délivré pour 21,6 milliards d’euros de licences d’exportation de biens à double usage, soit une augmentation de 37 % par rapport à 2024. Ces biens, utilisés à la fois pour des applications civiles et militaires, incluent des technologies sensibles comme celles du nucléaire et de l’aérospatial. Le ministre délégué chargé de l’Industrie, Sébastien Martin, souligne que ces exportations renforcent le savoir-faire industriel français et représentent un enjeu économique majeur pour les entreprises. Les biens à double usage désignent des équipements, logiciels ou technologies considérés comme suffisamment sensibles pour justifier un contrôle strict de l’État avant leur exportation. Ce contrôle vise à prévenir leur détournement vers des usages illicites, notamment la prolifération d’armes de destruction massive.

Chaque demande d’exportation est examinée par la Commission interministérielle des biens à double usage (CIBDU), un organisme présidé par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). Cette commission rassemble des représentants de plusieurs ministères (Affaires étrangères, Armées, Industrie, etc.) et analyse chaque dossier au cas par cas. Environ 40 % des demandes font l’objet d’instructions complémentaires en raison de leur sensibilité. L’examen repose sur l’analyse de la nature du bien, de son usage annoncé et de l’utilisateur final, en tenant compte des risques de détournement vers des usages contraires aux engagements internationaux de la France, notamment en matière de droits humains. La CIBDU émet un avis sur la nécessité d’une instruction supplémentaire selon la sensibilité identifiée du projet.

Les biens de cybersurveillance désignent des technologies conçues pour permettre la surveillance discrète de personnes physiques, comme l’extraction ou l’analyse de données issues de systèmes d’information ou de télécommunications. En 2025, ces biens représentent environ 11 % des autorisations accordées dans les catégories 4 (calculateurs) et 5 (télécommunications), soit un montant estimé à 65 millions d’euros. Ce chiffre marque une augmentation significative par rapport aux années précédentes : 38 millions en 2021, 20 millions en 2022, 34 millions en 2023 et 30 millions en 2024. Le règlement européen 2021/821 encadre strictement ces exportations pour limiter les risques d’usage à des fins de répression interne ou de violations graves des droits humains.

Bien que les biens de cybersurveillance puissent être légitimement utilisés dans la lutte contre le terrorisme ou la criminalité, leur sensibilité impose une vigilance accrue. Le rapport souligne que leur exportation doit s’accompagner de garanties et de mécanismes de supervision pour éviter les violations des droits humains ou de la vie privée. La France et le Royaume-Uni ont lancé en février 2024 le Pall Mall Process, un code de bonnes pratiques non contraignant pour les États, visant à lutter contre la prolifération des logiciels espions. Ce processus engage ses 27 signataires à encadrer l’usage de ces technologies. Un code similaire pour l’industrie devrait être publié en novembre 2026.