La Cour suprême américaine examine la responsabilité climatique des pétrolières

La Cour suprême des États-Unis, majoritairement conservatrice, examine à partir du 5 octobre 2026 une série de poursuites intentées contre des compagnies pétrolières comme Suncor Energy et ExxonMobil pour leur responsabilité dans les changements climatiques. Ces actions en justice ont été lancées en 2018 par la Ville et le comté de Boulder, dans l'État du Colorado. Ils demandent réparation pour les pertes financières estimées à des centaines de millions de dollars, causées par des événements météorologiques extrêmes (incendies, inondations) liés au réchauffement climatique. Cette affaire est historique car elle pourrait ouvrir la voie à des milliers d'autres poursuites similaires à travers les États-Unis, si les municipalités obtiennent gain de cause. Des manifestants se sont rassemblés devant le bâtiment de la Cour suprême pour soutenir cette démarche, brandissant des pancartes exigeant que les grandes sociétés pétrolières assument leur part de responsabilité dans la crise climatique.

Les compagnies pétrolières, représentées par leur avocat Kannon Shanmugam, avancent un argument juridique central : selon elles, seule la justice fédérale est compétente pour réguler les émissions de gaz à effet de serre (GES), un phénomène mondial. Elles estiment que les poursuites locales, comme celle de Boulder, constituent une tentative sans précédent d'imposer des normes énergétiques nationales et internationales via des jurys locaux. Les pétrolières craignent que, si ces poursuites sont autorisées à continuer, environ 90 000 municipalités américaines puissent exiger des dommages-intérêts à des producteurs spécifiques de carburants fossiles, bouleversant ainsi la politique énergétique du pays. Leur position est soutenue par l'administration Trump, connue pour sa politique favorable aux énergies fossiles, ainsi que par une vingtaine d'États dirigés par des gouverneurs républicains.

Les entreprises s'appuient sur la loi fédérale sur la qualité de l'air (Clean Air Act), qui confie à l'Agence fédérale de protection de l'environnement (EPA) la régulation des émissions de GES. Cependant, cet argument est affaibli par une décision récente de l'EPA elle-même. En septembre 2026, l'agence a annoncé l'abrogation des limites d'émissions de GES pour les centrales électriques, reconnaissant implicitement qu'elle n'a pas le pouvoir juridique nécessaire pour réglementer ces émissions dans ce secteur. Cette contradiction affaiblit la position des pétrolières, car elle montre que même l'EPA, qui devrait être leur allié, admet ne pas avoir les outils pour gérer ce dossier au niveau fédéral.

Cette affaire est entendue par seulement huit des neuf juges de la Cour suprême, en raison de la récusation du juge conservateur Samuel Alito. Ce dernier a annoncé son retrait sans donner d'explication, mais il était sous pression de plusieurs organisations en raison de ses intérêts financiers dans des entreprises pétrolières, qui pourraient être directement affectées par la décision. La Cour doit rendre son verdict d'ici la fin de sa session, en juin 2027. Cette situation illustre les tensions entre les juridictions fédérales et locales, ainsi que les enjeux politiques liés à la crise climatique. En juin 2026, la Cour avait déjà rendu une décision similaire en rejetant la responsabilité du géant Bayer dans une affaire liée à son herbicide Roundup, se rangeant du côté de l'étiquetage approuvé par l'EPA.