La Cour suprême américaine examine la responsabilité climatique des pétrolières
La Cour suprême américaine, à majorité conservatrice, examine une série de poursuites climatiques contre des géants pétroliers comme ExxonMobil et Suncor Energy, un dossier qui pourrait redéfinir les frontières entre responsabilité locale et régulation fédérale. Derrière l’affaire initiée par Boulder se cache une bataille juridique aux enjeux bien plus larges : la capacité des États à sanctionner les entreprises pour leur contribution aux émissions mondiales, face à une administration fédérale hostile à toute contrainte climatique.
Pourquoi les pétrolières contestent-elles ces poursuites devant la Cour suprême ?
Les entreprises, soutenues par l’administration Trump et une vingtaine d’États républicains, invoquent la primauté de la justice fédérale et de l’Agence de protection de l’environnement (EPA) pour réguler les émissions de gaz à effet de serre. Elles craignent que la multiplication de ces recours locaux ne leur impose des dommages-intérêts massifs et ne transfère à des jurys le pouvoir de dicter une politique énergétique nationale et internationale.
Quel rôle joue l’EPA dans ce conflit juridique, et pourquoi son positionnement affaiblit-il l’argument des pétrolières ?
L’EPA, qui devrait théoriquement détenir la compétence exclusive en matière d’émissions, a elle-même reconnu en septembre 2026 ne pas avoir le pouvoir juridique de réglementer ces émissions dans le secteur de l’électricité via le Clean Air Act. Cette admission fragilise l’argument des pétrolières, qui s’appuient pourtant sur cette loi pour contester les poursuites locales.
Quelle est la particularité de la composition de la Cour suprême dans cette affaire ?
La Cour entend l’affaire avec seulement huit des neuf juges, en raison de la récusation du juge conservateur Samuel Alito, dont les intérêts financiers dans des entreprises pétrolières ont suscité des pressions. Cinq juges conservateurs et trois progressistes siègent donc, ce qui pourrait influencer l’équilibre des décisions dans un dossier aussi politisé.
Ce que ça pourrait changer
Une décision favorable aux pétrolières risquerait de verrouiller la régulation climatique aux États-Unis en faveur d’une approche fédérale minimaliste, voire inexistante, sous couvert de préemption. À l’inverse, une validation des poursuites locales pourrait ouvrir la voie à une multiplication des recours contre les industries fossiles, avec des conséquences financières et politiques majeures pour le secteur. Le timing de la décision, attendue d’ici juin 2027, coïncide avec une période de polarisation accrue sur les questions environnementales aux États-Unis.
