CELEX:32026D1809: Décision (UE) 2026/1809 du Parlement européen et du Conseil du 8 juillet 2026 relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Roumanie

Le Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) est un mécanisme financier créé en 2002 pour aider les pays de l’UE touchés par des catastrophes naturelles majeures ou des urgences sanitaires publiques. Son objectif est de montrer une solidarité rapide et concrète envers les populations affectées. Ce fonds intervient uniquement lorsque les dégâts dépassent un certain seuil, comme des inondations, des incendies ou des épidémies. Dans le cas présent, il est mobilisé pour trois pays : la Roumanie, Chypre et l’Espagne. Les montants alloués sont limités par le cadre financier pluriannuel de l’UE, qui fixe les dépenses maximales pour la période 2021-2027. Pour 2026, le plafond n’est pas dépassé, ce qui permet d’utiliser ce fonds sans enfreindre les règles budgétaires européennes.

Trois catastrophes naturelles ont justifié l’intervention du FSUE en 2025. En Roumanie, des inondations ont frappé fin mai et début juin, causant des dégâts importants. À Chypre, des feux de forêt ont ravagé des zones en juillet, tandis qu’en Espagne, d’autres incendies ont touché le pays en août. Ces événements ont été suffisamment graves pour que les trois pays demandent une aide financière à l’UE. Les demandes ont été déposées respectivement le 14 août pour la Roumanie, le 14 octobre pour Chypre et le 30 octobre pour l’Espagne. Chaque pays a dû prouver que les dégâts dépassaient les capacités de réponse nationales pour bénéficier du fonds.

Le FSUE a été mobilisé pour un total de 144 099 756 € répartis entre les trois pays. La Roumanie a reçu 14 339 675 € pour ses inondations, Chypre 9 209 223 € pour ses incendies, et l’Espagne 120 550 858 € pour les siens. Ces montants sont inscrits dans le budget général de l’UE pour 2026 et seront disponibles sous forme d’autorisations d’engagement (montant promis) et de crédits de paiement (montant effectivement versé). L’Espagne est le pays le plus touché financièrement, avec plus de 80 % du total alloué. Ces fonds doivent permettre de couvrir les coûts de reconstruction et d’indemnisation des victimes.

Cette décision a été adoptée en urgence par le Parlement européen et le Conseil de l’UE le 8 juillet 2026, puis publiée au Journal officiel de l’UE le 21 juillet 2026. Elle est entrée en vigueur dès sa publication, sans délai, pour éviter tout retard dans l’aide aux pays concernés. Cette rapidité est essentielle car les fonds doivent être utilisés rapidement pour être efficaces. La décision s’applique rétroactivement à partir du 8 juillet 2026, date de son adoption. Les présidents du Parlement européen (Roberta Metsola) et du Conseil (Terence Byrne) ont signé ce texte, marquant l’accord des institutions européennes.