Qu’est-ce qu’un produit américain?

L’origine d’un produit désigne le pays où il est considéré comme ayant été fabriqué aux fins de l’application des droits de douane. Cette notion est cruciale dans un contexte de tensions commerciales, comme celle opposant le Canada aux États-Unis depuis l’entrée en vigueur de contre-tarifs canadiens sur des centaines de produits américains le 1er août 2018. Geneviève Dufour, professeure de droit à l’Université d’Ottawa, explique que cette classification est indispensable pour appliquer le bon taux de droits. Le Règlement canadien sur la détermination du pays d’origine des marchandises précise que l’origine correspond soit au lieu où le produit est entièrement fabriqué, comme une céréale cultivée localement, soit au pays où la dernière transformation substantielle a eu lieu. Ce dernier critère est particulièrement complexe à appliquer dans une économie mondialisée où les composants d’un produit proviennent souvent de plusieurs pays.

Lorsqu’un produit est fabriqué à partir de matières étrangères, son origine est déterminée par le pays où a eu lieu sa dernière transformation fondamentale. Ari Van Assche, professeur à HEC Montréal, précise que cette transformation doit être significative pour changer la nationalité du produit. Par exemple, si une entreprise américaine importe des composants de différents pays et les assemble pour en faire un nouveau produit, celui-ci sera considéré comme américain, même si seule une petite partie de sa valeur ajoutée provient des États-Unis. L’exemple de l’iPhone illustre cette complexité : bien que conçu et développé aux États-Unis, son assemblage final a lieu en Chine. Pourtant, en raison de cette dernière transformation, l’iPhone est classé comme un produit chinois pour les droits de douane, même si seulement 5 à 10 % de sa valeur provient de Chine.

La mondialisation a rendu l’identification de l’origine des produits encore plus complexe, notamment dans des secteurs comme l’automobile ou l’aérospatial, où les chaînes de valeur sont très intégrées entre plusieurs pays. Ari Van Assche souligne que les avions de Bombardier, par exemple, ne peuvent être considérés comme strictement canadiens, car ils intègrent des composants et des usines répartis entre le Canada et les États-Unis. Cette intégration a suscité des tensions lors de l’attaque de Donald Trump contre Bombardier en 2017, car les États-Unis ont remis en question l’origine canadienne de ses produits. Les agents des douanes doivent donc analyser en détail chaque étape de la production pour attribuer une origine, un processus qui peut donner lieu à des litiges et être révisé par des tribunaux du commerce.

Un produit en transit, c’est-à-dire qui traverse un pays sans y être modifié, conserve son origine d’origine. Par exemple, une sécheuse fabriquée en Europe et acheminée vers le Canada via les États-Unis reste un produit européen aux yeux des douanes canadiennes. Ari Van Assche explique que si cette sécheuse n’est pas transformée aux États-Unis, elle ne sera pas soumise aux droits de douane canadiens visant les électroménagers américains. Cette règle s’applique même si le produit passe par un port ou une usine étrangère avant d’atteindre sa destination finale. Cette nuance est importante pour les consommateurs et les entreprises qui doivent anticiper les coûts liés aux droits de douane lors de leurs achats ou de leurs importations.