Qu’est-ce qu’un produit américain?

L’origine d’un produit désigne le pays où il est considéré comme ayant été fabriqué aux fins de l’application des droits de douane.

Cette notion est cruciale dans un contexte de tensions commerciales, comme celle opposant le Canada aux États-Unis depuis l’entrée en vigueur de contre-tarifs canadiens sur des centaines de produits américains le 1er août 2018.

Geneviève Dufour, professeure de droit à l’Université d’Ottawa, explique que cette classification est indispensable pour appliquer le bon taux de droits.

Le Règlement canadien sur la détermination du pays d’origine des marchandises précise que l’origine correspond soit au lieu où le produit est entièrement fabriqué, comme une céréale cultivée localement, soit au pays où la dernière transformation substantielle a eu lieu.

Ce dernier critère est particulièrement complexe à appliquer dans une économie mondialisée où les composants d’un produit proviennent souvent de plusieurs pays.