L'irrésistible ascension des droits de la nature
Une initiative citoyenne européenne pour donner des droits à la nature sera lancée le 13 octobre. Elle s’inscrit dans un mouvement mondial en pleine expansion.
Depuis quelques années, un mouvement international en faveur de la reconnaissance des droits de la nature prend de l’ampleur. Aujourd’hui, une vingtaine de pays dans le monde ont adopté des lois ou des constitutions accordant une forme de personnalité juridique à des écosystèmes comme des rivières, des forêts ou des lacs. Ces droits permettent à ces entités naturelles d’être protégées en justice, comme une personne morale. En Europe, l’Espagne a été le premier pays à franchir le pas en 2022 en dotant la lagune de la Mar Menor d’une personnalité juridique. Ce mouvement s’inscrit dans une volonté de repenser la relation entre l’humain et la nature, en passant d’une logique de propriété à une logique de coexistence et de respect des écosystèmes.
La lagune de la Mar Menor, située dans le sud-est de l’Espagne près de Murcie, était autrefois un écosystème sain et riche en biodiversité, notamment en herbiers marins et en hippocampes. Cependant, depuis les années 1970, l’agriculture intensive dans la région du Campo de Cartagena a entraîné un excès de nitrates rejetés dans la lagune. Ces polluants ont provoqué une eutrophisation à partir de 2016, un phénomène où une prolifération excessive de microalgues et de phytoplancton asphyxie l’écosystème. En 2019, des pluies ont aggravé la situation en formant une couche d’eau douce en surface, empêchant l’oxygène de circuler et causant la mort de millions de poissons. Les images de poissons échoués sur les plages ont marqué les esprits et déclenché une mobilisation citoyenne.
Face à l’inaction des pouvoirs publics, des citoyens espagnols ont lancé en 2019 une initiative législative populaire (ILP) pour sauver la lagune de la Mar Menor. Portée notamment par la professeure en philosophie du droit Maria Teresa Vincente Giménez et des associations locales comme Alianza Mar Menor (Amarme), cette initiative a recueilli plus de 600 000 signatures. En 2022, elle a abouti à l’adoption de la loi 19/2022, qui accorde à la lagune une personnalité juridique. Cette loi reconnaît à la lagune quatre droits fondamentaux : exister et évoluer naturellement, être protégée, être conservée et être restaurée. Elle crée également une tutelle (appelée Tutoría), composée de représentants des administrations, des citoyens, des scientifiques et des acteurs économiques, pour défendre ses intérêts.
La loi espagnole de 2022 est une première en Europe : elle transforme la lagune de la Mar Menor en un sujet de droits, et non plus en un simple bien à protéger. L’article 6 de cette loi est particulièrement innovant, car il permet à n’importe quelle personne ou organisation de défendre la lagune devant un tribunal ou une administration en son nom. La lagune devient ainsi une victime pouvant demander réparation pour elle-même, alors qu’avant, seuls l’État ou la région pouvaient agir en justice. En décembre 2022, le parti espagnol Vox a tenté de faire annuler cette loi en saisissant le Tribunal constitutionnel, mais le 20 novembre 2024, la juridiction a rejeté le recours par sept voix contre cinq, confirmant la légitimité de cette approche.
L’exemple de la lagune de la Mar Menor a inspiré d’autres collectifs en Europe, comme en Pologne où un projet de loi vise à accorder une personnalité juridique au fleuve Oder. Une initiative citoyenne européenne (ICE) sera lancée le 13 octobre 2026 à Bruxelles pour demander à l’Union européenne de reconnaître les droits de la nature. Pour être validée, cette initiative devra recueillir un million de signatures dans au moins sept pays membres d’ici 2027. L’objectif est d’adopter une directive ou un règlement européen reconnaissant les écosystèmes comme des entités vivantes dotées de droits fondamentaux. En France, plusieurs propositions de loi ont été déposées, mais aucune n’a encore abouti.
En France, un projet de loi visant à donner une personnalité juridique à la Loire et à son bassin versant a été élaboré après trois ans de travail participatif. Ce projet, porté par l’artiste Camille de Toledo et un *Conseil des témoins* composé de 12 citoyens, propose de reconnaître la Loire comme une entité juridique dotée de droits. Le texte est actuellement entre les mains du député écologiste Charles Fournier, mais son avenir reste incertain. Les membres du Conseil des témoins organisent des ateliers pour sensibiliser la population à cette idée et transmettre leur expérience. Certains participants, comme Ronan Moinet ou Annie Touranchet, expliquent avoir développé un lien plus fort avec le fleuve grâce à ce projet.
