Un versement mobilité de 0, 55 % instauré à Poher Communauté
Depuis le 1er septembre 2026, un versement mobilité au taux de 0,55 % s’applique sur le territoire de Poher Communauté. Les employeurs concernés doivent intégrer cette nouvelle contribution dans leur paramétrage de paie..
Poher Communauté, une intercommunalité située dans le centre-ouest de la France, instaure à partir de septembre 2026 un versement mobilité de 0,55 %. Ce dispositif consiste en une contribution financière obligatoire prélevée sur les salaires des employés travaillant dans la zone concernée. L’objectif est de financer des projets de transport et de mobilité durable au sein du territoire. Le taux de 0,55 % signifie que pour chaque tranche de 100 € de salaire brut, 0,55 € seront prélevés à ce titre. Cette mesure s’inscrit dans le cadre des politiques publiques visant à améliorer les infrastructures locales et à réduire l’empreinte carbone liée aux déplacements. Les employeurs devront intégrer ce prélèvement dans leurs déclarations sociales et le reverser aux organismes compétents.
Les employeurs établis sur le territoire de Poher Communauté sont directement concernés par cette mesure. Ils doivent appliquer ce versement mobilité à tous leurs salariés, quels que soient leur statut ou leur type de contrat (CDI, CDD, intérim, etc.). Les entreprises doivent déclarer ce prélèvement via les DSN (Déclarations Sociales Nominatives), un système obligatoire en France pour transmettre les informations sociales des salariés aux organismes de protection sociale. Les fonds collectés seront gérés par des structures locales, comme les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), qui pilotent les politiques de transport dans leur zone. Ce dispositif s’ajoute à d’autres contributions sociales déjà existantes, comme la CSG ou la CRDS.
Le versement mobilité de 0,55 % vise à financer des infrastructures de transport plus écologiques et mieux adaptées aux besoins des habitants et des travailleurs de Poher Communauté. Parmi les projets potentiellement financés, on peut citer le développement de lignes de bus, la création de pistes cyclables ou encore l’amélioration des dessertes ferroviaires locales. Ce prélèvement pourrait aussi encourager les employeurs à proposer des solutions alternatives à la voiture individuelle, comme le covoiturage ou les transports en commun. Pour les salariés, l’impact direct reste limité, car le montant prélevé représente une part minime de leur salaire brut. En revanche, les bénéfices attendus concernent l’amélioration de leur quotidien, notamment en termes de temps de trajet et de coût des déplacements.
Cette mesure entrera en vigueur à partir du 1er septembre 2026. Les employeurs devront donc se préparer à l’appliquer dès cette date. Ils devront informer leurs salariés de cette nouvelle contribution et ajuster leurs processus de paie en conséquence. Les organismes de collecte, comme les *URSSAF* ou les *caisses de congés payés*, seront chargés de récupérer les fonds et de les redistribuer aux projets locaux. Les salariés ne verront pas cette somme apparaître distinctement sur leur bulletin de paie, car elle sera intégrée aux cotisations sociales globales. Cette réforme s’inscrit dans une dynamique plus large de transition écologique et de modernisation des transports en France.
