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Mises à pied chez Stelco : Ottawa met en demeure la maison mère américaine

ICI Radio-Canada · mis à jour il y a 14 j

La maison mère de cette aciérie contrevient à ses engagements juridiques en matière d'emploi, selon Ottawa..

Contexte de l'affaire

Le gouvernement canadien, dirigé par le premier ministre Mark Carney, a déposé une mise en demeure contre la société américaine Cleveland-Cliffs, maison mère de l'aciérie canadienne Stelco. Cette action fait suite à l'annonce par Cleveland-Cliffs de la mise à pied de 500 employés de son usine de Hamilton, en Ontario, en octobre 2026. La ministre de l'Industrie, Mélanie Joly, a justifié cette décision en invoquant le non-respect par l'entreprise de ses engagements juridiques en matière d'emploi, pris lors de l'acquisition de Stelco en 2024. Selon ces engagements, Cleveland-Cliffs devait maintenir au moins 1766 postes syndiqués et 603 postes non syndiqués. La mise en demeure ministérielle, obtenue par Radio-Canada, souligne que la mise en veille indéfinie de l'usine et les mises à pied progressives violent ces obligations.

Justification de Cleveland-Cliffs

Cleveland-Cliffs a justifié ses mises à pied par les tarifs douaniers américains, notamment ceux de l'article 232, qui limitent les exportations d'acier canadien vers les États-Unis. Selon la direction, ces tarifs entraînent des pertes financières importantes et rendent l'exploitation de l'usine non viable économiquement. Le PDG de Cleveland-Cliffs, Lourenço Gonçalves, a même salué ces politiques protectionnistes de Donald Trump, affirmant qu'elles bénéficiaient à l'entreprise. Cependant, Ottawa conteste cette justification, soulignant que les engagements pris par Cleveland-Cliffs incluaient la défense des intérêts de l'acier canadien et américain, y compris le maintien de l'exemption des tarifs douaniers pour des raisons de sécurité nationale. La ministre Joly a déclaré que ces arguments ne libèrent pas l'entreprise de ses obligations contractuelles.

Engagements juridiques violés

Les engagements juridiques de Cleveland-Cliffs envers le gouvernement canadien, formalisés dans le cadre de la Loi sur les investissements, imposaient à l'entreprise de protéger les emplois et l'industrie de l'acier au Canada. Ces engagements comprenaient notamment le maintien d'un minimum de 1766 postes syndiqués et 603 postes non syndiqués à Stelco. La ministre Joly a insisté sur le fait qu'aucun cas de force majeure (événement imprévisible et insurmontable) ni changement des conditions du marché ne pouvait excuser le non-respect de ces obligations. Elle a rappelé que les conséquences d'une non-conformité pourraient être graves, incluant des pénalités financières, une ordonnance de conformité ou même l'obligation pour Cleveland-Cliffs de se départir de ses actifs canadiens.

Réactions et prochaines étapes

Le gouvernement canadien, représenté par le premier ministre Mark Carney et la ministre Mélanie Joly, a clairement indiqué qu'il était prêt à engager des poursuites en Cour fédérale si nécessaire. La ministre Joly a exprimé sa volonté de discuter avec Cleveland-Cliffs pour trouver une solution, mais a averti que toutes les options légales étaient sur la table. Cleveland-Cliffs dispose de 15 jours pour répondre à la mise en demeure. Parallèlement, l'entreprise a enregistré ses meilleurs résultats financiers depuis l'acquisition de Stelco, avec des revenus de 5,6 milliards de dollars américains au troisième trimestre 2026, soit une hausse de 18 % par rapport à l'année précédente, et un bénéfice avant impôts et amortissement de 612 millions de dollars américains.

Ce que ça pourrait changer

Cette situation rappelle un précédent en 2009, lorsque le gouvernement de Stephen Harper avait poursuivi US Steel, alors propriétaire de Stelco, pour avoir mis en veille ses installations ontariennes et mis à pied près de 1500 employés en pleine récession économique. US Steel avait contesté la constitutionnalité de la Loi sur les investissements, mais avait finalement été déboutée par la Cour suprême en novembre 2011. Un règlement à l'amiable avait été trouvé en décembre 2011, avant que la filiale canadienne de US Steel ne se place sous la protection de la *Loi sur les arrangements avec les créanciers* trois ans plus tard. Ce précédent montre que le gouvernement canadien n'hésite pas à utiliser des recours juridiques pour faire respecter les engagements des entreprises étrangères envers les travailleurs et l'industrie canadienne.

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