Interdiction des PFAS en France et en Europe : ce qui change en 2026
Début 2026, la France a interdit certains produits à l’origine de pollution aux perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, ou PFAS. Cette évolution de la législation anticipe la réglementation européenne qui pourrait changer fin 2026, à la suite d’un projet de restriction déposé par plusieurs États européens et soutenu par la France.
À partir du 1er janvier 2026, la France interdit la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de plusieurs produits contenant des PFAS (perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées), un groupe de substances chimiques synthétiques. Ces interdictions concernent notamment les cosmétiques, les produits de fartage pour skis, les vêtements et chaussures imperméabilisés, ainsi que leurs emballages. Une exception est prévue pour les textiles de protection professionnelle, comme ceux utilisés par les militaires ou les pompiers, qui seront listés par décret. Cette mesure s'inscrit dans un plan interministériel publié en avril 2024, coordonné par plusieurs ministères et agences publiques. Les PFAS sont des composés très persistants dans l'environnement en raison de leur résistance à la dégradation thermique, chimique et biologique, ce qui en fait des polluants difficiles à éliminer.
Les PFAS regroupent plusieurs milliers de substances chimiques synthétiques, utilisées dans de nombreux secteurs : textiles, emballages alimentaires, lubrifiants, réfrigérants, électronique, construction et produits de fartage pour skis. Leur principale caractéristique est leur persistance environnementale : elles ne se dégradent presque pas, s'accumulent dans les organismes vivants (bioaccumulation) et peuvent être toxiques pour l'humain et l'écosystème. Par exemple, le fartage des skis libère des PFAS sur les pistes enneigées, contribuant à la pollution des sols et des eaux. Ces substances sont souvent désignées comme des polluants éternels en raison de leur durée de vie extrêmement longue dans la nature.
La France a anticipé une réglementation européenne qui devrait être finalisée fin 2026. Plusieurs États membres (Allemagne, Danemark, Pays-Bas, Suède, Norvège) ont déposé un projet de restriction des PFAS auprès de l'ECHA (Agence européenne des produits chimiques), soutenu par la France. Ce projet prévoit deux scénarios : une interdiction totale des PFAS avec une période de transition de 18 mois, ou une interdiction partielle avec des dérogations pour certains usages (5 à 12 ans). Les comités d'évaluation des risques (CER) et d'analyse socioéconomique (CASE) de l'ECHA ont rendu des avis favorables en mars 2026, soulignant que les PFAS rejettent environ 70 000 tonnes par an dans l'environnement, principalement via les gaz fluorés et les textiles.
Le CER (comité d'évaluation des risques) estime qu'une interdiction totale des PFAS réduirait leurs rejets de 96 % en 30 ans, évitant ainsi 3,3 millions de tonnes de pollution. Le CASE (comité d'analyse socioéconomique) partage l'objectif de restriction mais juge une interdiction totale disproportionnée en raison de son impact sur la société. Il privilégie un scénario avec des dérogations ciblées et limitées dans le temps. Ces avis ont été soumis à une consultation publique en 2026, recevant 3 511 commentaires de 3 200 organisations et 250 individus issus de 44 pays. L'avis final du CASE sera adopté fin 2026, puis transmis à la Commission européenne pour décision.
La Commission européenne dispose de trois mois pour se prononcer sur le projet de restriction après réception des avis du CER et du CASE. Si elle propose une restriction, celle-ci sera soumise au vote du comité REACH, composé des États membres de l'UE. La transcription finale dans le droit européen est prévue pour 2027. Pendant ce temps, la France applique déjà des interdictions progressives, avec une extension prévue en 2030. Ce processus s'inscrit dans le cadre du Green Deal européen, qui vise à garantir un environnement sain pour tous les citoyens.
Malgré les interdictions, la gestion des PFAS déjà présents dans l'environnement représente un défi majeur. En raison de leur **persistance extrême**, ces substances s'accumulent dans les sols, les eaux et les sédiments depuis des décennies. Leur dépollution nécessitera des solutions innovantes, encore en développement. Les autorités publiques et les chercheurs devront collaborer pour limiter l'exposition future et restaurer les écosystèmes contaminés. Ce travail s'ajoute à la régulation des usages actuels, afin de prévenir de nouveaux rejets dans la nature.
