Anonymisation, web scraping et blockchain : nouvelles lignes directrices du CEPD

Le Comité européen sur la protection des données (CEPD) est une autorité européenne indépendante qui veille à l'application des règles en matière de protection des données personnelles dans l'Union européenne. Lors de sa dernière séance plénière, le CEPD a adopté trois ensembles de lignes directrices portant sur des enjeux numériques majeurs. Ces lignes directrices visent à encadrer des pratiques comme l’anonymisation des données, le web scraping et l'utilisation de la blockchain dans le traitement des données personnelles. Deux de ces documents font encore l'objet d'une consultation publique ouverte jusqu'au 30 octobre 2026, période pendant laquelle les parties prenantes peuvent soumettre leurs commentaires avant leur finalisation.

Le CEPD a publié des lignes directrices sur l’anonymisation des données dans le contexte de l’intelligence artificielle (IA) générative. L’anonymisation désigne le processus qui consiste à modifier des données personnelles de manière irréversible pour empêcher toute identification d'une personne physique, directement ou indirectement. Ces lignes visent à clarifier les méthodes acceptables pour anonymiser des données utilisées par les systèmes d'IA générative, qui produisent du contenu (texte, images, etc.) à partir de grandes quantités de données. L'objectif est de garantir que ces systèmes respectent le Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui encadre strictement le traitement des données personnelles dans l'UE.

Le web scraping est une technique qui consiste à extraire automatiquement des données depuis des sites web. Le CEPD a adopté des lignes directrices pour encadrer cette pratique dans le cadre de l'IA générative. Le web scraping soulève des questions éthiques et juridiques, notamment lorsqu'il implique la collecte de données personnelles sans le consentement des personnes concernées. Ces lignes directrices précisent les conditions dans lesquelles le web scraping peut être réalisé sans violer le RGPD, en insistant sur le respect des droits des individus et des principes de minimisation des données. Elles visent à éviter les abus tout en permettant l'innovation technologique.

Le CEPD a également finalisé ses lignes directrices sur l'utilisation de la blockchain pour traiter des données à caractère personnel. La blockchain est une technologie de stockage et de transmission d'informations, transparente et sécurisée, qui repose sur un réseau décentralisé. Cependant, son utilisation pose des défis spécifiques en matière de protection des données, car les données une fois inscrites dans une blockchain sont difficiles à modifier ou à supprimer, ce qui peut entrer en conflit avec le droit à l'effacement (droit à l'oubli) prévu par le RGPD. Les lignes directrices du CEPD visent à concilier les avantages de la blockchain avec le respect des droits des personnes concernées.