La justice transitionnelle en examen 1/4 : En Syrie, juger ou venger ?

En 2024, le régime de Bachar al-Assad chute en Syrie après plus d'une décennie de guerre civile déclenchée en 2011 par les printemps arabes. Cette guerre a opposé de multiples acteurs, dont le régime syrien, des groupes rebelles, des milices locales et des puissances étrangères comme la Russie. Depuis cette chute, le nouveau gouvernement dirigé par Ahmed al-Chaara tente d'instaurer un processus de justice transitionnelle, une démarche visant à rétablir la paix et la réconciliation après un conflit en traitant les crimes du passé. Cependant, ce processus est déjà critiqué pour son manque de transparence et son approche sélective.

Le 11 août 2026, Bachar al-Assad, son frère Maher et son cousin Atef Najib sont condamnés à mort par un tribunal de Damas. Ce procès s'inscrit dans une logique de justice transitionnelle, mais il est mené selon des procédures jugées expéditives et sans fondement juridique solide. En effet, le droit syrien actuel ne reconnaît pas les crimes contre l'humanité, et la Syrie n'a pas ratifié le Statut de Rome (traité fondateur de la Cour pénale internationale). Ces lacunes juridiques remettent en cause la légitimité des verdicts, certains y voyant une simple mise en scène politique plutôt qu'une quête de vérité.

Les commissions d'enquête mises en place par le nouveau gouvernement syrien se concentrent exclusivement sur les crimes commis par l'ancien régime de Bachar al-Assad. Pourtant, la guerre civile a impliqué une multitude d'acteurs, dont des groupes aujourd'hui au pouvoir ou des alliés comme la Russie. Cette approche sélective laisse impunis des crimes graves, ce qui risque d'alimenter les tensions communautaires et religieuses en Syrie. Par exemple, le procès des auteurs du massacre de la communauté alaouite à Alep, ouvert en novembre 2025, a échoué à apporter une justice équitable, ravivant les fractures locales.

Le massacre de la communauté alaouite en mars 2025, qui a fait plus de 1 400 morts, illustre les dangers d'une justice transitionnelle mal menée. Le procès de 14 prévenus, incluant des loyalistes pro-Assad et des miliciens proches du nouveau régime, a été critiqué pour sa partialité et son manque de clarté juridique. Plutôt que d'apaiser les tensions, cette procédure a été perçue comme une vengeance déguisée, sapant la confiance dans les institutions. Sans condamnations concrètes à ce jour, elle a surtout exacerbé les divisions au sein de la société syrienne.

La Syrie fait face à un défi majeur : fonder une justice transitionnelle légitime sans cadre légal adapté. Le droit syrien ignore le droit international, et les commissions d'enquête manquent souvent des moyens humains, techniques et de l'indépendance nécessaires pour établir la vérité. Par exemple, les enquêtes sur les disparus, estimés à des centaines de milliers, peinent à avancer. Sans une approche équitable et transparente, ce processus risque de se transformer en un outil de vengeance plutôt que de réconciliation, compromettant la stabilité du pays.