☕️ Transparence, accès aux données : Bruxelles valide le plan de X pour se conformer au DSA
Le réseau social X (anciennement Twitter) va pouvoir mettre en œuvre son plan de conformité pour améliorer l’accès de ses données aux chercheurs et la transparence des publicités. La Commission européenne avait infligé à l’entreprise d’Elon Musk une amende en décembre dernier, assortie d’une obligation de changements.
En décembre 2024, la Commission européenne a infligé une amende de 120 millions d’euros à X (anciennement Twitter), une plateforme de réseau social détenue par Elon Musk. Cette sanction fait suite à une décision de non-conformité avec le règlement sur les services numériques (DSA), un texte européen entré en vigueur pour encadrer les plateformes numériques. Parmi les griefs retenus figuraient notamment le manque de transparence dans le registre des publicités de X et les difficultés rencontrées par les chercheurs pour accéder aux données publiques de la plateforme. Cette amende a suscité des réactions vives de la part d’Elon Musk et de la Maison Blanche, soulignant les tensions entre les autorités européennes et l’entreprise américaine. Le DSA vise à garantir plus de transparence et de responsabilité pour les grandes plateformes en ligne, en imposant des obligations strictes en matière de modération de contenu, de protection des données et d’accès aux informations pour les chercheurs et les autorités.
X a dû proposer un plan de conformité sous 90 jours pour se mettre en règle avec le DSA, un délai qu’il a respecté. Ce plan a été validé par la Commission européenne le 17 juillet 2025, lui permettant d’éviter des sanctions supplémentaires. Le réseau social s’est engagé à améliorer deux aspects principaux : l’accès aux données pour les chercheurs et la transparence des publicités. Pour les chercheurs, X promet de simplifier les procédures d’accès aux données publiques, d’accélérer les délais de réponse et d’offrir un accès gratuit aux données pour les projets éligibles. Concernant les publicités, X s’est engagé à rendre son registre public plus accessible en ajoutant des filtres de recherche, en affichant les résultats directement sur l’interface plutôt que dans des fichiers Excel, et en réduisant le temps de réponse à quelques secondes au lieu de 200 secondes précédemment. Ces mesures visent à rendre les données plus transparentes et exploitables.
X a détaillé plusieurs engagements concrets pour se conformer au DSA. Pour le registre publicitaire, la plateforme va fournir davantage d’informations sur les publicités, comme leur contenu intégral et les URL vers lesquelles elles redirigent les utilisateurs. Elle va également créer une API (interface de programmation) pour permettre un accès automatisé et simplifié au registre. Pour les chercheurs, X va revoir les conditions générales pour clarifier que les données publiques peuvent être collectées automatiquement sans restriction contractuelle. La procédure de demande d’accès sera également simplifiée, avec des délais de traitement réduits et moins d’échanges inutiles. Toutes ces modifications seront auditées par un organisme indépendant, aux frais de X, et un rapport sera transmis à la Commission européenne dans les six mois suivant leur mise en œuvre.
La Commission européenne a salué ces engagements, les qualifiant d’"étape importante" pour permettre aux chercheurs, à la société civile et au grand public de mieux comprendre le fonctionnement des algorithmes et des systèmes de X. Les nouvelles mesures devront être pleinement appliquées dans un délai de six mois à compter de leur validation, soit d’ici janvier 2026. Un audit externe indépendant sera réalisé pour vérifier la conformité des changements, et un rapport sera publié pour en rendre compte. Ce processus illustre la volonté de l’Union européenne de renforcer la régulation des géants du numérique, tout en offrant aux acteurs académiques et à la société civile les moyens de contrôler et d’analyser leurs pratiques.
