Sanctions américaines visant une juge de la CPI : Ottawa garde le silence
Kimberly Prost est sanctionnée pour son travail sur une affaire impliquant l’armée américaine en Afghanistan..
En juin 2020, le président américain Donald Trump a imposé des sanctions à Kimberly Prost, une juge canadienne de la Cour pénale internationale (CPI), en raison de son travail sur une affaire concernant des troupes américaines en Afghanistan. Ces sanctions interdisent à la juge d'utiliser une carte bancaire ou de faire appel à des plateformes comme Amazon, limitant ainsi ses activités quotidiennes. Kimberly Prost, originaire de Winnipeg, a déclaré que ces mesures ont perturbé sa vie personnelle, notamment ses voyages et ses achats en ligne, tout en soulignant qu'elles ne remettront pas en cause son engagement pour la justice. La CPI est une institution judiciaire internationale créée en 2002 pour juger les crimes les plus graves, comme les crimes de guerre ou les crimes contre l'humanité.
Kimberly Prost et deux autres juges de la CPI ont porté plainte contre Donald Trump et son administration, estimant que le président a dépassé ses pouvoirs en imposant ces sanctions. Leur argument principal est que le Congrès américain n'a pas autorisé le président à violer le droit international dans l'exercice de ses fonctions. L'équipe juridique de la juge, représentée par le groupe Open Society Justice Initiative, qualifie ces sanctions d'arbitraires, de capricieuses et contraires à la loi. La procédure judiciaire est toujours en cours, et les avocats de la juge demandent désormais une injonction pour suspendre temporairement les sanctions pendant l'examen de l'affaire. Une injonction est une décision de justice ordonnant à une partie de faire ou de ne pas faire quelque chose.
Le gouvernement canadien, dirigé par Affaires mondiales Canada, n'a pas encore précisé s'il interviendrait en faveur de Kimberly Prost. Bien que le Canada se présente comme un fervent défenseur de la CPI et de son indépendance, il n'a pas critiqué publiquement les sanctions américaines, contrairement à la France. Une ancienne diplomate, Sabine Nolke, estime que le Canada pourrait faire davantage, comme rédiger un mémoire d'amicus curiae (un document offrant une expertise au tribunal sans être directement impliqué dans l'affaire) ou simplement exprimer son soutien. Le Canada a toujours défendu les droits de la personne, mais certains estiment qu'il pourrait s'exprimer plus clairement sur cette affaire.
La Cour pénale internationale (CPI), basée à La Haye aux Pays-Bas, est une institution indépendante chargée de juger les crimes internationaux. Son indépendance est cruciale pour garantir l'équité des procès et la protection des victimes. Les sanctions américaines contre Kimberly Prost sont perçues comme une atteinte à cette indépendance, car elles limitent sa capacité à exercer ses fonctions. James Goldston, directeur de l'Open Society Justice Initiative, souligne que ces sanctions pourraient affaiblir la crédibilité de la CPI et du droit international. Le Canada, en tant que membre fondateur de la CPI, a un rôle à jouer pour défendre cette institution et son mandat.
Kimberly Prost a décrit l'impact des sanctions sur sa vie quotidienne, mentionnant des difficultés à voyager ou à utiliser des services en ligne comme Amazon ou des enceintes connectées. Elle insiste cependant sur le fait que ces mesures n'entraveront pas son travail pour les victimes de crimes graves. **James Goldston** a indiqué que le Canada est libre de décider s'il souhaite déposer un mémoire d'amicus curiae, mais que toute participation serait bienvenue. Une porte-parole d'Affaires mondiales Canada a confirmé que le Canada soutient la CPI, sans préciser d'autres actions pour l'instant. L'affaire reste donc en suspens, avec des implications potentielles pour l'équilibre entre souveraineté nationale et droit international.
