CELEX:32021R1148R(03)

Le 17 juillet 2026, un correctif (référence CELEX:32021R1148R(03)) a été apporté au Règlement (UE) 2021/1148 adopté le 7 juillet 2021 par le Parlement européen et le Conseil. Ce règlement établit un instrument financier dédié à la gestion intégrée des frontières extérieures de l’Union européenne (UE) et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières (FMIF). Le correctif modifie les considérants 20 et 21 du texte original, en précisant les modalités de collaboration entre la Commission européenne, les États membres et l’Agence européenne pour la garde-frontières et les garde-côtes (Frontex). Ces ajustements visent à renforcer l’efficacité des actions financées par l’instrument, en s’appuyant sur l’expertise des acteurs spécialisés.

Le correctif insiste sur l’importance d’associer les agences spécialisées (comme Frontex) et les États membres dès le début et à mi-parcours de la mise en œuvre des programmes financés. La Commission européenne doit consulter ces acteurs pour garantir que les activités soutenues par l’instrument respectent les règles et objectifs communs de l’UE. Ce principe de responsabilité partagée et de partenariat étroit entre les États membres et Frontex est au cœur de la gestion intégrée des frontières. L’objectif est d’éviter les doublons et les inefficacités budgétaires, tout en assurant une approche cohérente et coordonnée. Les outils développés par Frontex, comme les lignes directrices opérationnelles ou les formations communes (incluant des modules sur les droits fondamentaux et l’accès à la protection internationale), doivent être intégrés par les États dans leurs propres stratégies.

Le correctif soutient explicitement l’application de l’approche des points chauds (hotspot approach), telle que définie dans le Programme européen en matière de migration adopté par la Commission le 13 mai 2015 et validé par le Conseil européen les 25 et 26 juin 2015. Cette approche, formalisée dans le Règlement (UE) 2019/1896, vise à apporter une assistance opérationnelle ciblée aux États membres confrontés à des défis migratoires majeurs à leurs frontières extérieures. Elle repose sur une aide intégrée, complète et orientée vers des objectifs précis, combinant soutien logistique, expertise technique et coordination renforcée. Les États doivent utiliser les outils analytiques et les formations proposés par Frontex pour adapter leurs réponses aux besoins spécifiques des zones concernées.

La Commission européenne joue un rôle central dans la supervision des programmes financés par l’instrument. Elle doit consulter systématiquement Frontex avant d’approuver les projets soumis par les États membres, notamment ceux relevant de ses compétences (comme les activités opérationnelles). Cette coordination vise à assurer la cohérence entre les actions nationales et les priorités européennes, tout en évitant les chevauchements ou les gaspillages de ressources. La Commission s’appuie sur l’expertise de Frontex pour évaluer la pertinence des propositions et garantir leur alignement avec les acquis de l’UE (ensemble des règles et normes communes) et les orientations politiques communes.