Le gouvernement s’acharne contre les indemnités journalières
Le budget en cours de discussion prend de nouveau pour cible les arrêts de travail, alors qu’une série de mesures vient d’entrer en vigueur en ce sens. Derrière cette cacophonie, des attaques répétées envers les malades..
Le gouvernement français cherche à réaliser 2 milliards d’euros d’économies en réduisant les dépenses liées aux indemnités journalières, notamment pour les arrêts maladie et les accidents du travail. Selon le ministre de l’Économie Roland Lescure, ces mesures sont présentées comme nécessaires pour rassurer les marchés internationaux, c’est-à-dire les investisseurs qui prêtent de l’argent à la France. Ces économies s’inscrivent dans un projet de loi de financement de la Sécurité sociale, mais certaines mesures sont déjà entrées en vigueur avant même l’adoption du texte. Parmi les leviers utilisés, on trouve la hausse des franchises médicales et la limitation des arrêts de travail.
En France, les indemnités journalières sont versées aux salariés en arrêt maladie ou après un accident du travail (AT-MP), sous conditions de durée d’emploi et de cotisations. Environ 21 millions de personnes y ont droit, que ce soit dans le privé ou la fonction publique. Depuis 2019, le nombre d’arrêts de travail a augmenté de 16 %, avec une accélération notable après la crise du Covid-19. Les arrêts peuvent être liés à une maladie classique, un accident du travail, une maladie professionnelle, ou encore à un congé maternité/paternité. Les montants d’indemnisation varient selon le motif : par exemple, 12,1 milliards d’euros ont été versés pour les arrêts maladie en 2025, contre 5,8 milliards pour les AT-MP.
Plusieurs facteurs expliquent l’augmentation des dépenses d’indemnités journalières. D’abord, des raisons démographiques : le vieillissement de la population active et les réformes des retraites, qui repoussent l’âge de départ, jouent un rôle. Ensuite, des facteurs économiques : la hausse du Smic (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) depuis 2010 a mécaniquement augmenté le montant des indemnités, car celles-ci sont calculées en référence au Smic journalier. Entre 2010 et 2023, cette hausse a contribué à 60 % de l’évolution des dépenses. Enfin, 40 % de cette augmentation serait liée aux mauvaises conditions de travail, comme l’a souligné la sociologue Dominique Méda : 41 % des salariés estiment ne pas pouvoir tenir jusqu’à la retraite dans leur emploi actuel.
Plusieurs mesures récentes visent à réduire les dépenses d’indemnités journalières. Depuis le 1er septembre 2026, la durée de prescription des primo-arrêts (premiers arrêts) est limitée à un mois, contre deux mois précédemment. Depuis le 1er octobre, les transports sanitaires ne sont plus pris en charge pour les affections de longue durée (ALD) non exonérantes, comme les troubles musculo-squelettiques ou les dépressions légères. Depuis le 15 octobre, la durée maximale d’indemnisation pour ces ALD non exonérantes est passée de trois ans à un an. Ces trois mesures devraient permettre d’économiser 100 millions d’euros chacune.
À partir du 1er novembre 2026, le calcul des indemnités journalières pour les accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) change. Le salaire de référence utilisé pour ce calcul passe de plus de 3 Smic à 1,8 Smic, soit une baisse du salaire journalier de base de 400 euros à 109 euros. La part versée par la Sécurité sociale (60 % du montant pendant les 28 premiers jours) chute alors de 240 euros à 65 euros. Cette mesure devrait permettre d’économiser 200 millions d’euros. Cependant, les employeurs devront compléter cette indemnité pour atteindre 90 % du salaire brut, mais cela pourrait entraîner une hausse des cotisations pour les salariés.
Le gouvernement propose de fiscaliser à 100 % les indemnités journalières pour les accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), ainsi que pour les patients en affections de longue durée (ALD). Actuellement, les indemnités maladie sont déjà fiscalisées depuis 1987, et les indemnités AT-MP le sont à 50 % depuis 2010. Cette mesure permettrait de dégager 1,4 milliard d’euros de recettes supplémentaires, reversés ensuite à la Sécurité sociale via une fraction de la TVA. L’objectif est de réduire la charge financière sur les caisses de la Sécurité sociale.
Le gouvernement souhaite que les syndicats et le patronat négocient un milliard d’euros supplémentaires d’économies sur les arrêts maladie. À défaut d’accord, il menace de passer en force en ramenant le plafond de calcul des indemnités journalières maladie à 1 Smic. Cette menace pèse sur les négociations en cours. Par ailleurs, le gouvernement pourrait aussi s’attaquer aux jours de carence, c’est-à-dire les jours non indemnisés avant le versement des indemnités. Aujourd’hui, le Code du travail prévoit trois jours de carence pour la Sécurité sociale et sept pour les complémentaires. Certains secteurs, via des conventions collectives, n’en appliquent aucun.
Les syndicats, comme la CGT, dénoncent un *déshabillage* de la Sécurité sociale, c’est-à-dire un transfert des coûts vers les complémentaires santé et la prévoyance, financées en partie par les salariés. Denis Gravouil, secrétaire confédéral de la CGT, souligne que cette politique laisse des *trous dans la raquette* pour les travailleurs précaires (intérimaires, intermittents, etc.) qui ne bénéficient pas de ces protections complémentaires. Une alternative proposée serait d’améliorer les conditions de travail pour réduire les arrêts, mais cette solution est jugée plus complexe à mettre en œuvre que des décrets.
