Le modèle de santé mixte de l’Alberta inquiète Ottawa

À partir de septembre 2026, l’Alberta autorisera des médecins à exercer simultanément dans le secteur public et privé, une pratique appelée pratique mixte. Cette mesure, adoptée fin 2025 par le gouvernement provincial dirigé par Danielle Smith, vise à améliorer l’efficacité du système de santé et à réduire la pression sur les hôpitaux publics. Jusqu’ici, les médecins devaient choisir entre travailler uniquement pour le régime public ou uniquement pour le privé. Cette réforme crée donc une troisième catégorie de praticiens, autorisés à facturer des opérations chirurgicales au privé tout en continuant à participer au système public gratuit. La ministre fédérale de la Santé, Marjorie Michel, s’inquiète de cette mesure, craignant qu’elle n’entraîne une inégalité d’accès aux soins en Alberta, où les patients pourraient devoir payer pour des services médicalement nécessaires en fonction de leur capacité financière plutôt que de leurs besoins médicaux.

La Loi canadienne sur la santé, adoptée en 1984, garantit à tous les Canadiens un accès gratuit aux soins médicalement nécessaires, sans frais directs. Elle impose aux provinces de respecter deux principes fondamentaux : l’universalité (tous les résidents ont droit aux soins) et l’accessibilité (pas d’obstacle financier). Le gouvernement albertain affirme que sa réforme respecte ces principes, car les soins médicalement nécessaires resteront gratuits pour tous. Cependant, Marjorie Michel, ministre fédérale de la Santé, souligne que la coexistence d’un système public et privé pourrait menacer l’intégrité de la loi. Elle rappelle que la loi fédérale a été créée pour éviter que des patients ne soient surfacturés par des médecins participant au régime public, une pratique courante avant 1984. Ottawa pourrait donc sanctionner l’Alberta en réduisant les transferts financiers fédéraux si la province ne respecte pas les conditions de la loi.

Danielle Smith, première ministre de l’Alberta, défend sa réforme en invoquant le principe de compétence provinciale : selon la Constitution canadienne, les provinces sont responsables de l’organisation et de la prestation des soins de santé. Elle a réagi sur le réseau social X (ex-Twitter) en affirmant que l’Alberta a le droit de déterminer comment ses soins de santé sont fournis, tant que les soins médicalement nécessaires restent gratuits. La ministre albertaine des Services hospitaliers et chirurgicaux, Adriana LaGrange, ajoute que la pratique mixte ne contrevient pas à la loi fédérale. Elle insiste sur le fait que cette mesure vise à renforcer le réseau public, et non à le fragiliser. Cependant, cette position entre en conflit avec la vision d’Ottawa, qui considère que la réforme albertaine pourrait indirectement contourner les règles de la loi canadienne sur la santé.

Steven Lewis, consultant en politiques de santé basé à Vancouver, met en garde contre les conséquences de cette réforme. Selon lui, la création d’un volet privé ne résoudra pas la pénurie de médecins, mais divisera une main-d’œuvre déjà limitée entre les deux systèmes. Il craint que les médecins privilégient les patients payants, ce qui réduirait l’accès aux soins pour les autres Albertains. Lewis rappelle que la loi canadienne sur la santé a été conçue pour éviter ce genre de situation, où les patients les plus aisés pourraient obtenir des soins plus rapidement ou de meilleure qualité. Il souligne que la réforme albertaine risque d’aggraver les difficultés du réseau public, déjà sous pression, en créant une forme de double système où l’accès aux soins dépendrait de plus en plus du portefeuille des patients.