Police et gendarmerie : la Cour des comptes préconise un renforcement du contrôle de la déontologie et de la discipline

En automne 2023, la Cour des comptes a mené une campagne de participation citoyenne pour analyser l'organisation du contrôle de la déontologie et de la discipline au sein de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Ces deux institutions, chargées de la sécurité intérieure en France, sont soumises à des règles strictes pour garantir l'éthique et la probité de leurs agents. La Cour des comptes, une institution indépendante chargée d'évaluer les politiques publiques, a publié un rapport le 21 juillet 2026 sur ce sujet. Elle y souligne que les dispositifs de contrôle se sont améliorés ces dernières années, mais que leur efficacité reste à renforcer pour gagner la confiance du public.

Dans son rapport, la Cour des comptes reconnaît que les mécanismes de contrôle de la déontologie et de la discipline au sein des forces de l'ordre ont progressé. Cependant, elle estime que leur fonctionnement actuel n'est pas optimal. Le terme déontologie désigne l'ensemble des règles éthiques et professionnelles qui encadrent le comportement des agents publics, tandis que la discipline renvoie aux sanctions appliquées en cas de manquement à ces règles. La Cour souligne que ces dispositifs, bien que développés, nécessitent des améliorations pour être pleinement efficaces. Elle ne précise pas de chiffres exacts dans l'article, mais indique que des ajustements sont nécessaires pour consolider la crédibilité des institutions.

Pour renforcer le contrôle de la déontologie et de la discipline, la Cour des comptes formule plusieurs recommandations. Ces propositions visent à améliorer l'efficacité des dispositifs existants et à rétablir la confiance du public envers les forces de sécurité. Bien que l'article ne détaille pas ces recommandations, il indique qu'elles s'inscrivent dans une logique de renforcement des mécanismes de contrôle. Ces ajustements pourraient inclure des mesures pour simplifier les procédures, clarifier les sanctions ou encore renforcer la transparence des décisions. L'objectif final est de garantir que les agents respectent scrupuleusement les règles éthiques et professionnelles.