Place de l’Ontario : la Cour suprême examinera les pouvoirs du gouvernement Ford
Deux visions s’opposent sur la portée de la Loi de 2023 sur la reconstruction de la Place de l’Ontario..
La Place de l’Ontario est un site emblématique situé sur les bords du lac Ontario à Toronto. Le gouvernement de l’Ontario, dirigé par le premier ministre Doug Ford, a adopté en 2023 la Loi de 2023 sur la reconstruction de la Place de l’Ontario pour faciliter et accélérer le réaménagement de ce lieu. Ce projet, dont le coût est estimé à plus de 2 milliards de dollars pour les contribuables ontariens, vise à moderniser l’infrastructure et les espaces publics du site. La loi a été conçue pour contourner certaines règles environnementales et patrimoniales, ainsi que pour limiter les possibilités de contestation judiciaire par les citoyens ou les groupes concernés.
Quatre groupes citoyens, dont Democracy Watch et Ontario Place for All, ont obtenu l’autorisation de contester cette loi devant la Cour suprême du Canada. Ils estiment que la loi accorde au gouvernement des pouvoirs excessifs, voire anticonstitutionnels, en lui permettant de se soustraire à des obligations légales comme les évaluations environnementales ou les protections du patrimoine. Duff Conacher, cofondateur de Democracy Watch, qualifie cette loi de dangereusement antidémocratique, car elle limiterait la capacité des citoyens à contester les décisions gouvernementales devant les tribunaux. La Cour suprême examinera cette cause le 15 octobre 2026.
L’avocat constitutionnaliste Julius Grey souligne que les tribunaux canadiens appliquent généralement une doctrine de retenue judiciaire envers les lois adoptées par les assemblées législatives. Cela signifie qu’ils évitent de contester les décisions des gouvernements élus, sauf si ces lois violent clairement la Constitution. Cependant, Julius Grey reconnaît qu’une contestation constitutionnelle reste possible si un citoyen ou un groupe démontre être directement affecté par la loi. Il précise qu’un citoyen peut contester une décision gouvernementale, mais pas chaque action ou mesure prise dans le cadre d’un projet. Le ministère du Procureur général de l’Ontario n’a pas répondu aux questions de Radio-Canada au moment de la publication de l’article.
Les groupes contestataires espèrent que la décision de la Cour suprême pourrait établir un *précédent* influençant les pratiques des gouvernements à travers le Canada. Leur argument central est que cette loi pourrait ouvrir la porte à des abus de pouvoir, où les gouvernements pourraient ignorer les lois existantes et empêcher les citoyens de les contester. Duff Conacher, de Democracy Watch, compare les pouvoirs accordés par cette loi à ceux d’un *roi*, soulignant que cela pourrait affaiblir les mécanismes de contrôle démocratique. La Cour suprême devra donc trancher non seulement sur la légalité de cette loi spécifique, mais aussi sur les limites des pouvoirs gouvernementaux au Canada.
