L'Agence française anticorruption publie un guide pratique sur les dispositifs d'alerte interne
L'Agence française anticorruption publie un guide pratique sur les dispositifs d'alerte interne Public Affaires.
L'Agence française anticorruption (AFA) a publié un guide pratique consacré aux dispositifs d'alerte interne. Ce guide s'adresse aux organisations publiques et privées en France, afin de les aider à respecter leurs obligations légales concernant la collecte et le traitement des signalements de fraudes ou de manquements à l'éthique. L'AFA est une autorité administrative indépendante créée en 2016, chargée de prévenir et de lutter contre la corruption, les fraudes et les conflits d'intérêts dans les secteurs public et privé. Le guide vise à clarifier les attentes réglementaires et à fournir des outils concrets pour mettre en place des systèmes d'alerte efficaces et conformes à la loi.
Les dispositifs d'alerte interne permettent aux salariés, collaborateurs ou partenaires d'une organisation de signaler des actes répréhensibles (corruption, fraude, discrimination, etc.) de manière confidentielle. En France, ces dispositifs sont encadrés par la loi Sapin II de 2016, qui impose aux entreprises de plus de 50 salariés ainsi qu'aux administrations publiques de mettre en place des canaux d'alerte sécurisés. Le guide de l'AFA précise les modalités de recueil, d'enregistrement et de traitement des signalements, tout en garantissant la protection des lanceurs d'alerte contre les représailles. Ces obligations s'inscrivent dans une démarche de transparence et de responsabilité sociale des organisations.
Le guide s'adresse principalement aux dirigeants, responsables des ressources humaines, juristes et compliance officers des entreprises et des administrations. Ces acteurs sont directement concernés par la mise en œuvre des dispositifs d'alerte, car ils doivent s'assurer que leur organisation respecte les exigences légales. Le document propose des recommandations pour concevoir des procédures adaptées, former les équipes et communiquer en interne sur l'existence et le fonctionnement de ces dispositifs. L'objectif est de créer un environnement de travail où les signalements peuvent être effectués sans crainte de représailles.
L'AFA a pour mission de sensibiliser et d'accompagner les organisations dans la lutte contre la corruption et les fraudes. Le guide publié en juillet 2026 vise à simplifier la compréhension des obligations légales et à fournir des exemples concrets de bonnes pratiques. Il inclut des modèles de procédures, des check-lists et des conseils pour évaluer l'efficacité des dispositifs existants. L'AFA met en avant l'importance de l'indépendance et de la confidentialité des canaux d'alerte, ainsi que la nécessité d'un traitement rapide et transparent des signalements. Ce guide s'inscrit dans une logique de prévention et de détection précoce des manquements.
