Droits voisins : Meta obligée de négocier vraiment avec les médias
Considérant que les pratiques de Meta portent une « atteinte grave et immédiate » au secteur de la presse, l’autorité de la concurrence enjoint l’entreprise à « négocier de bonne foi avec les éditeurs et agences de presse » concernant les contenus repris depuis début 2025. Et ce, sans dégrader les modalités d’affichage des contenus sur […].
En France, une loi du 24 juillet 2019 a créé un droit voisin pour les médias. Ce droit permet aux éditeurs de presse (comme Le Monde ou Libération) et aux agences de presse (comme l’AFP) d’être rémunérés lorsque leurs articles sont repris sur des plateformes numériques, comme les réseaux sociaux ou les moteurs de recherche. Avant cette loi, ces plateformes pouvaient utiliser gratuitement les contenus sans compensation. Le droit voisin vise à protéger financièrement les médias, dont les revenus publicitaires ont fortement diminué avec la digitalisation. Les plateformes concernées, appelées « services de communication au public en ligne », doivent donc négocier une rémunération avec les médias pour afficher leurs articles ou extraits. En France, ces négociations sont encadrées par l’Autorité de la concurrence, un organisme public indépendant.
Depuis début 2025, Meta (maison mère de Facebook et Instagram) ne respecte plus les accords passés avec les médias français concernant le droit voisin. Les négociations pour de nouveaux contrats avec l’Alliance de la Presse d’Information Générale (APIG, qui regroupe des titres comme Le Monde) et la Société des Droits Voisins de la Presse (DVP, qui inclut l’AFP et Médiapart) sont au point mort. Meta a cessé de verser les rémunérations prévues dans les anciens accords, dont les échéances étaient respectivement fixées au 31 janvier 2025 pour l’APIG et au 31 décembre 2024 pour la DVP. Face à cette situation, les deux organisations ont saisi l’Autorité de la concurrence pour dénoncer le blocage des négociations et l’absence de paiements.
L’Autorité de la concurrence estime que Meta pourrait abuser de sa position dominante sur le marché des réseaux sociaux personnels. Avec des milliards d’utilisateurs actifs sur Facebook, Meta dispose d’un poids considérable face aux médias, qui dépendent de sa plateforme pour toucher leur audience. L’autorité souligne que Meta a limité le champ d’évaluation des sommes à verser aux médias en excluant certains de ses services, comme les contenus postés par les utilisateurs sur Facebook. Cette restriction pourrait réduire artificiellement le montant des rémunérations dues. De plus, Meta aurait refusé de fournir aux médias les données nécessaires pour évaluer ces montants, ou les a fournies avec retard et dans des conditions dégradées, ce qui contrevient à la loi sur les droits voisins.
Le 8 juillet 2025, l’Autorité de la concurrence a infligé à Meta une mise en demeure pour contraindre l’entreprise à négocier « de bonne foi » avec les médias. Cette décision impose à Meta trois obligations principales : premièrement, engager des négociations transparentes, objectives et non discriminatoires avec l’APIG et la DVP ; deuxièmement, transmettre sous 15 jours les informations nécessaires à ces discussions ; troisièmement, maintenir inchangées les modalités d’affichage des contenus des médias concernés sur Facebook et Instagram pendant toute la durée des négociations. Cette dernière mesure vise à éviter que Meta n’utilise des leviers techniques (comme la réduction de la visibilité des articles) pour faire pression sur les médias, une pratique déjà observée dans d’autres pays.
La DVP a salué cette décision, la qualifiant de **« porteuse d’un signal fort »** pour la préservation des droits voisins. De son côté, Meta a exprimé son désaccord avec l’autorité tout en affirmant rester **« déterminée à parvenir à un accord équitable »** avec les médias. L’entreprise a également suggéré que les éditeurs devraient aussi agir de bonne foi. Ce conflit illustre les tensions persistantes entre les géants du numérique et les médias traditionnels, un enjeu qui dépasse le cadre français. D’autres pays, comme le **Canada**, ont également été confrontés à des blocages similaires, où Meta a carrément coupé l’accès aux contenus des médias sur ses plateformes. En France, l’enjeu est de taille : sans rémunération équitable, les médias pourraient voir leur modèle économique encore fragilisé.
