Droits voisins : Meta obligée de négocier vraiment avec les médias
Considérant que les pratiques de Meta portent une « atteinte grave et immédiate » au secteur de la presse, l’autorité de la concurrence enjoint l’entreprise à « négocier de bonne foi avec les éditeurs et agences de presse » concernant les contenus repris depuis début 2025. Et ce, sans dégrader les…
Résumé
Droits voisins expliqués
En France, une loi du 24 juillet 2019 a créé un droit voisin pour les médias.
Ce droit permet aux éditeurs de presse (comme Le Monde ou Libération) et aux agences de presse (comme l’AFP) d’être rémunérés lorsque leurs articles sont repris sur des plateformes numériques, comme les réseaux sociaux ou les moteurs de recherche.
Avant cette loi, ces plateformes pouvaient utiliser gratuitement les contenus sans compensation.
Le droit voisin vise à protéger financièrement les médias, dont les revenus publicitaires ont fortement diminué avec la digitalisation.
Les plateformes concernées, appelées « services de communication au public en ligne », doivent donc négocier une rémunération avec les médias pour afficher leurs articles ou extraits.
En France, ces négociations sont encadrées par l’Autorité de la concurrence, un organisme public indépendant.
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