Auto : perdre son permis de conduire sans avoir pris le volant est désormais possible en France, voici comment
Une nouveauté très peu connue des automobilistes.
En France, la loi RIPOST permet désormais au préfet de suspendre provisoirement le permis de conduire d’une personne reconnue coupable d’usage illicite de stupéfiants à plusieurs reprises, même si cette personne n’a pas été contrôlée au volant. Jusqu’à présent, cette suspension administrative était uniquement liée à une infraction routière. Désormais, la seule condition requise est la réitération de l’infraction, constatée par un procès-verbal. Cette mesure n’est pas automatique : le préfet conserve un pouvoir d’appréciation et peut décider de classer le dossier sans suite. La suspension, limitée à six mois maximum, reste soumise au contrôle du juge administratif, notamment si le permis est indispensable pour exercer une activité professionnelle. Cette évolution étend donc les pouvoirs des préfets, qui doivent désormais évaluer des situations où l’infraction n’est pas directement liée à la conduite.
Depuis 2023, le permis de conduire français existe en version numérique intégrée à l’application France Identité. Cette application permet de stocker le permis directement sur un smartphone, évitant ainsi de devoir présenter le document papier en cas de contrôle routier. Pour obtenir cette version numérique, il faut d’abord ajouter sa carte d’identité numérique à l’application, puis suivre une démarche en plusieurs étapes sur le site Mes Points Permis : télécharger une attestation de droits à conduire, scanner un QR Code avec l’application, et enfin ajouter le permis à son profil. Le contrôle se fait via la technologie NFC, qui permet à l’agent de scanner le document directement sur le téléphone. Cette version numérique est valable dès maintenant, mais le permis rose papier sera progressivement abandonné : il ne sera plus accepté par les autorités à partir de 2033. Il est donc conseillé de faire la transition avant cette date.
Pour passer au permis de conduire numérique, la procédure est simple mais nécessite un smartphone compatible. Il faut télécharger l’application France Identité et y intégrer d’abord sa carte d’identité numérique. Ensuite, sur le site Mes Points Permis, il faut télécharger une attestation de droits à conduire, puis scanner le QR Code de cette attestation via l’application pour ajouter le permis. Une fois ces étapes réalisées, le permis numérique est disponible dans l’application. Lors d’un contrôle routier, il suffit de sélectionner l’option « présenter son permis de conduire », donner son consentement, puis montrer le document à l’agent. Ce dernier utilise la technologie NFC pour vérifier l’authenticité du permis. Pour que cela fonctionne, le smartphone doit fonctionner sous Android 11 ou iOS 16 minimum. Cette solution évite d’avoir à transporter le permis papier, tout en garantissant sa validité légale.
Le permis de conduire rose, version papier actuelle, sera progressivement remplacé par une version numérique intégrée à une carte au format *« carte bancaire »*. À partir de 2033, le permis rose ne sera plus accepté par les autorités françaises, et il faudra obligatoirement posséder la version numérique pour conduire légalement. Pour anticiper cette échéance, les conducteurs ont jusqu’à cette date pour effectuer la transition vers le permis numérique. Cette mesure s’inscrit dans une modernisation des documents administratifs en France, visant à simplifier les démarches et à réduire l’usage du papier. D’ici là, le permis rose reste valable, mais il est recommandé de commencer les démarches pour obtenir la version numérique afin d’éviter tout problème lors d’un contrôle routier après 2033.
