Auto : perdre son permis de conduire sans avoir pris le volant est désormais possible en France, voici comment

En France, la loi RIPOST permet désormais au préfet de suspendre provisoirement le permis de conduire d’une personne reconnue coupable d’usage illicite de stupéfiants à plusieurs reprises, même si cette personne n’a pas été contrôlée au volant.

Jusqu’à présent, cette suspension administrative était uniquement liée à une infraction routière.

Désormais, la seule condition requise est la réitération de l’infraction, constatée par un procès-verbal.

Cette mesure n’est pas automatique : le préfet conserve un pouvoir d’appréciation et peut décider de classer le dossier sans suite.

La suspension, limitée à six mois maximum, reste soumise au contrôle du juge administratif, notamment si le permis est indispensable pour exercer une activité professionnelle.

Cette évolution étend donc les pouvoirs des préfets, qui doivent désormais évaluer des situations où l’infraction n’est pas directement liée à la conduite.