CELEX:32013R0575R(11):           Berichtigung der Verordnung (EU) Nr. 575/2013 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 26. Juni 2013 über Aufsichtsanforderungen an Kreditinstitute und zur Änder

Le document CELEX:32013R0575R(11) est une corrigendum (correction officielle) de la règlementation (UE) n° 575/2013 adoptée par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne le 26 juin 2013. Cette correction, datée du 17 juillet 2026, porte sur les exigences de surveillance applicables aux institutions financières (comme les banques) dans l’UE. Une corrigendum est un texte officiel qui rectifie des erreurs ou des incohérences dans une loi ou un règlement déjà publié, sans en modifier le fond. Dans ce cas, la correction est publiée au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) sous la référence ST/10308/2026/INIT et sera intégrée dans la version consolidée du règlement sous le numéro L 2026/90576. Le texte est disponible dans toutes les langues officielles de l’UE, comme en témoignent les liens vers les versions linguistiques.

La règlementation (UE) n° 575/2013, aussi appelée règlement CRR (Capital Requirements Regulation), établit les règles européennes en matière de fonds propres et de liquidités que les banques doivent respecter pour garantir leur stabilité financière. Elle a été modifiée en 2012 par le règlement (UE) n° 648/2012 (règlement EMIR), qui encadre les produits dérivés. Cette réglementation s’inscrit dans le cadre des réformes post-crise financière de 2008, visant à renforcer la résilience du système bancaire européen. La correction de 2026 intervient donc 13 ans après l’adoption initiale et 14 ans après la crise financière, pour ajuster des erreurs techniques ou des imprécisions dans le texte original.

La correction publiée en 2026 ne modifie pas les objectifs principaux du règlement de 2013, qui restent la protection des déposants, la stabilité financière et la transparence des marchés. Elle se limite à des rectifications formelles, comme des erreurs de numérotation, des incohérences dans les références juridiques ou des ajustements mineurs de formulation. Par exemple, elle pourrait corriger une référence erronée à un autre texte réglementaire ou clarifier l’application d’une disposition dans un État membre spécifique. Le document précise que la correction est intégrée dans la version officielle du règlement via l’ELI (European Legislation Identifier), un identifiant unique pour les textes juridiques européens, facilitant leur traçabilité.

Plusieurs acteurs clés sont impliqués dans ce processus. Le Parlement européen et le Conseil de l’UE sont les institutions qui ont adopté le règlement initial en 2013. La Commission européenne joue un rôle central dans la préparation des corrections, tandis que le Journal officiel de l’UE (JOUE) publie les textes officiels. La correction est identifiée par le code ST/10308/2026/INIT, où ST signifie document de travail et 10308 est un numéro de référence interne. Les États membres de l’UE doivent ensuite transposer ces corrections dans leur droit national si nécessaire, bien que le règlement de 2013 soit directement applicable dans tous les pays de l’UE.