Quand l'hopital public fait des dettes sociales et fiscales

Depuis 2022, les hôpitaux publics français accumulent des déficits sans précédent : 2 milliards d’euros en 2023, 3 milliards en 2024 et 2,5 milliards en 2025. Cette situation est inédite, car entre 2010 et 2019, le déficit annuel moyen était de 650 millions d’euros. En 2025, 80 % des établissements hospitaliers sont concernés. Malgré une hausse de 4 % par an de leur activité depuis deux ans, leurs recettes ne couvrent plus leurs dépenses. Les causes incluent des décisions politiques non compensées financièrement, comme les revalorisations salariales post-Covid ou l’augmentation des cotisations retraite en 2025, ainsi que l’inflation non prise en compte. Les rapports de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale des finances soulignent la gravité de cette situation.

Le manque de financement des hôpitaux publics est structurel, c’est-à-dire qu’il s’inscrit dans la durée et n’est pas lié à des circonstances exceptionnelles. Plusieurs facteurs expliquent cette situation. D’abord, les hôpitaux perdent des parts de marché face au secteur privé, notamment pour la chirurgie, les soins de réadaptation et l’hospitalisation à domicile. Ensuite, ils recourent de plus en plus aux heures supplémentaires et à l’intérim pour pallier le manque de personnel, ce qui augmente leurs coûts. Enfin, les recettes des hôpitaux, indexées sur leur activité, ne suffisent plus à couvrir leurs dépenses, en raison de décisions politiques non compensées. Par exemple, les revalorisations salariales post-Covid ou l’augmentation des cotisations pour la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales) n’ont pas été accompagnées de financements supplémentaires.

Face à l’aggravation de leurs déficits, certains hôpitaux publics ne paient plus leurs charges fiscales et sociales, comme les cotisations retraites ou les taxes sur les salaires. Cette pratique, bien que risquée, est devenue un dernier recours pour gérer leur trésorerie. En 2015, la dette fiscale et sociale des hôpitaux publics s’élevait déjà à près de 3 milliards d’euros. En 2023, elle atteignait 5,3 milliards d’euros selon l’IGAS et l’IGF. Cette situation, autrefois concentrée en Corse et en Outre-mer, touche désormais de plus en plus de régions, comme la Normandie où elle est estimée à 500 millions d’euros en 2025. Les hôpitaux n’ont pas la possibilité de financer leurs déficits par des emprunts sur les marchés financiers, contrairement à l’État. Ils doivent donc négocier des découverts bancaires, payer leurs fournisseurs avec retard ou reporter des investissements, ce qui peut aggraver leurs difficultés à long terme.

Les solutions mises en place par les hôpitaux pour faire face à leurs déficits ont des limites. Par exemple, négocier des autorisations de découvert avec leur banque est coûteux et ne peut être une solution permanente. De même, payer les fournisseurs avec retard ou reporter des investissements, comme la rénovation des bâtiments ou l’adaptation au changement climatique, peut entraîner des surcoûts à long terme. Par exemple, des hôpitaux ont dû investir en urgence dans des climatiseurs pendant l’été en raison de canicules, ce qui aurait pu être évité avec une planification anticipée. Enfin, ne pas payer les cotisations sociales ou les impôts expose les hôpitaux à des sanctions théoriques, comme une mise sous tutelle par les Agences régionales de santé (ARS), mais ces mesures sont rarement appliquées en pratique, car elles aggraveraient encore la situation.