La non-responsabilité criminelle vue à partir de cinq procès

La non-responsabilité criminelle est une décision judiciaire distincte de la culpabilité ou de l’acquittement. Elle s’applique lorsqu’une personne commet un acte criminel mais que, au moment des faits, elle ne pouvait ni comprendre la nature de son geste ni savoir qu’il était mauvais en raison d’un trouble mental. Cette notion repose sur l’idée que la personne n’avait pas la capacité de juger correctement de ses actes. Dans les procès, cette issue est souvent déterminée après des expertises psychiatriques approfondies. Au Québec, elle est encadrée par la Commission d’examen des troubles mentaux, qui décide des mesures à prendre : hospitalisation, libération sous conditions ou suivi médical. Contrairement à une idée reçue, cette décision ne signifie pas une libération automatique ni une impunité. Elle vise à concilier la protection du public et la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux.

L’autrice Stéphanie Marin analyse cinq procès marquants pour illustrer les multiples facettes de la non-responsabilité criminelle. Parmi eux, le cas de Guy Turcotte, accusé du meurtre de ses deux enfants en 2009, est le plus médiatisé. Son premier procès avait abouti à un verdict de non-responsabilité criminelle, déclenchant des manifestations. D’autres affaires incluent un meurtre où la défense invoquait la sexsomnie (un trouble du sommeil entraînant des comportements sexuels involontaires), ainsi que des dossiers comme celui de la famille Sorella, où la cause des décès reste inconnue, ou celui de Randy Tshilumba, convaincu d’être menacé par des filles. Ces exemples montrent que les troubles mentaux ne se limitent pas aux crimes violents et peuvent concerner des infractions moins graves, comme un vol ou un non-respect de conditions de liberté surveillée.

Les expertises psychiatriques jouent un rôle central dans les procès pour non-responsabilité criminelle. Lors du procès de Guy Turcotte, quatre psychiatres ont témoigné, mais leurs analyses ne se recoupaient pas toujours. Les jurys, souvent sans formation en psychiatrie, doivent évaluer ces expertises pour déterminer si le trouble mental de l’accusé a effectivement altéré son jugement au moment des faits. Ces débats peuvent porter sur des détails minuscules, comme l’impact d’un produit ingéré (par exemple, du lave-glace dans le cas de Turcotte). L’autrice souligne que ces expertises sont cruciales, mais qu’elles ne suffisent pas à elles seules : il faut aussi établir un lien direct entre le trouble mental et l’incapacité de l’accusé à comprendre ou à juger la nature de son acte.

Une déclaration de non-responsabilité criminelle ne met pas fin aux procédures judiciaires. Au Québec, la Commission d’examen des troubles mentaux prend le relais pour décider des mesures à appliquer. Elle peut ordonner une hospitalisation, une libération sous conditions (comme un suivi médical ou des restrictions de déplacement), ou une libération si l’état de la personne ne présente plus de risque pour la sécurité publique. Certains accusés restent hospitalisés pendant des années, tandis que d’autres sont libérés après plusieurs années de suivi. Cependant, cette tension entre soins et sécurité peut parfois avoir des conséquences tragiques, comme l’a montré l’affaire de la sergente Maureen Breau, tuée en 2023 par un homme déclaré non criminellement responsable à cinq reprises. Cette affaire a contribué à faire évoluer la loi.

Les procès pour non-responsabilité criminelle révèlent la complexité du système judiciaire. Les audiences ne portent pas toujours sur des crimes graves : certaines concernent des infractions mineures, comme un vol à l’étalage ou un non-respect de conditions de liberté surveillée. Ces cas, moins médiatisés, illustrent pourtant la fréquence de cette issue judiciaire. Stéphanie Marin explique que les dossiers peuvent garder une part d’incertitude, même après plusieurs années d’expertises et de débats. Par exemple, dans l’affaire de la famille Sorella, la cause des décès des fillettes reste inconnue. L’autrice souligne que les comptes-rendus journalistiques classiques, qui suivent l’ordre des dépositions, ne permettent pas toujours de saisir cette complexité. Elle a donc choisi de regrouper les témoignages par thèmes pour offrir une vision plus claire des événements.