La non-responsabilité criminelle vue à partir de cinq procès

Les affaires les plus médiatisées ne donnent qu’une image partielle de cette situation, note l’autrice Stéphanie Marin.

Résumé

Qu'est-ce que la non-responsabilité criminelle

La non-responsabilité criminelle est une décision judiciaire distincte de la culpabilité ou de l’acquittement.

Elle s’applique lorsqu’une personne commet un acte criminel mais que, au moment des faits, elle ne pouvait ni comprendre la nature de son geste ni savoir qu’il était mauvais en raison d’un trouble mental.

Cette notion repose sur l’idée que la personne n’avait pas la capacité de juger correctement de ses actes.

Dans les procès, cette issue est souvent déterminée après des expertises psychiatriques approfondies.

Au Québec, elle est encadrée par la Commission d’examen des troubles mentaux, qui décide des mesures à prendre : hospitalisation, libération sous conditions ou suivi médical.

Contrairement à une idée reçue, cette décision ne signifie pas une libération automatique ni une impunité.

Elle vise à concilier la protection du public et la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux.