Pont Gordie-Howe : en quoi la nouvelle entente diffère-t-elle de l’accord initial?
Selon l'entente de principe, le Canada versera la moitié des revenus nets du pont à un fonds américain..
En 2012, le Canada et l'État américain du Michigan ont signé l'Accord de passage entre le Canada et le Michigan pour construire le pont Gordie-Howe, un projet d'infrastructure reliant Windsor (Canada) à Détroit (États-Unis). Selon cet accord, le Canada finançait intégralement la construction du pont et des infrastructures connexes. Les péages (frais payés par les usagers pour emprunter le pont) devaient servir à rembourser les coûts de construction sur plusieurs décennies. Une fois la dette remboursée et les frais d'exploitation couverts, les revenus nets étaient partagés à parts égales entre le Canada et le Michigan, copropriétaires du pont. L'Autorité du pont Windsor-Détroit, un organisme indépendant, était chargée de fixer le montant des péages.
La nouvelle entente conclue entre le Canada et les États-Unis ne remplace pas l'accord de 2012 mais y ajoute des dispositions temporaires pour les 15 premières années d'exploitation du pont. Elle modifie principalement deux aspects : le partage des revenus et le contrôle des péages. Pendant cette période, les revenus nets du pont, après paiement des frais d'exploitation (entretien, salaires, déneigement, etc.), sont divisés en deux parts égales. La première moitié revient au Canada pour rembourser la construction du pont, tandis que la seconde est versée à un Fonds de développement économique États-Unis–Canada, créé et géré uniquement par le gouvernement américain. Ce fonds doit financer des projets bénéficiant aux échanges commerciaux entre les deux pays.
L'Autorité du pont Windsor-Détroit conserve le pouvoir de proposer les tarifs des péages, mais certaines modifications nécessitent l'approbation du gouvernement américain pendant 15 ans. Par exemple, une hausse de plus de 10 % en une année ou une baisse des tarifs en dessous de la moyenne des autres passages frontaliers comparables doit être validée par les États-Unis. Ce mécanisme vise à éviter des fluctuations brutales des coûts pour les usagers et à garantir une certaine stabilité tarifaire. Après cette période, le texte ne précise pas si ce contrôle américain sera maintenu ou remplacé.
Le texte de la nouvelle entente ne détaille pas les règles applicables après les 15 premières années d'exploitation. Il confirme cependant que l'accord de 2012 et le cadre de propriété, de gouvernance et de financement du pont restent inchangés. Cela signifie que, une fois la dette remboursée et les frais d'exploitation couverts, les revenus nets seront partagés à parts égales entre le Canada et le Michigan, comme prévu initialement. Le gouvernement canadien n'a pas indiqué si le *Fonds de développement économique États-Unis–Canada* disparaîtra ou sera remplacé par un autre mécanisme à l'issue de cette période.
