Réseaux sociaux, jeux

La Commission européenne a proposé l’EU KIDS Act, une loi visant à renforcer la sécurité des mineurs en ligne. Son objectif principal est d’interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 13 ans et d’encadrer leur utilisation jusqu’à 15 ans. Le texte s’applique également aux jeux en ligne, aux boutiques d’applications et aux services d’intelligence artificielle (IA) comme les compagnons IA. La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, souligne que ces technologies n’ont pas été conçues pour protéger les enfants et que la loi inverse la charge de la preuve : ce sont désormais les plateformes qui doivent prouver leur sécurité pour les mineurs. La proposition est en cours d’examen par le Parlement européen et le Conseil, avec une volonté d’adoption rapide en raison d’une demande urgente. Les amendes en cas de non-respect pourraient atteindre 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial des plateformes.

L’EU KIDS Act instaure une gradation des accès aux plateformes numériques en fonction de l’âge des mineurs. Pour les enfants de 3 à 13 ans, la création de compte est interdite, sauf pour les plateformes vidéo dédiées aux jeunes enfants via un compte parental. L’accès est limité à une heure par jour, sans personnalisation des contenus ni recherche active. Entre 13 et 15 ans, un mini compte lié à un parent ou tuteur légal est obligatoire, avec des restrictions similaires (1 heure/jour, accord parental pour les interactions). À partir de 15 ans, les jeunes peuvent avoir leur propre compte, sous réserve que la plateforme soit jugée sûre. Les plateformes devront vérifier l’âge des utilisateurs et désactiver les comptes des moins de 15 ans si leur âge ne peut être confirmé. La vérification de l’âge devra utiliser des solutions indépendantes certifiées, sans accès aux données personnelles des utilisateurs.

La vérification de l’âge des utilisateurs pose un défi majeur en termes de confidentialité. Les solutions proposées incluent des applications européennes ou des systèmes basés sur des selfies ou des pièces d’identité, mais ces méthodes soulèvent des questions de sécurité et de fiabilité. La loi impose l’utilisation de technologies de preuve à divulgation nulle de connaissance, qui permettent de vérifier l’âge sans révéler d’informations personnelles. Cependant, des initiatives comme Stop Killing the Internet critiquent ces mesures, craignant une généralisation de l’identification en ligne et une atteinte aux libertés. La pétition associée doit recueillir 1 million de signatures dans au moins 7 pays de l’UE pour être examinée par la Commission. Les plateformes ne pourront pas exiger de vérification d’âge pour les adultes si leur majorité peut être établie avec certitude.

L’EU KIDS Act interdit les mécanismes conçus pour encourager une utilisation excessive des plateformes par les mineurs. Cela inclut la fin du scroll infini (défilement continu sans pause), des notifications incitant à revenir sur l’application, et des récompenses pour la publication de contenus. Les systèmes de recommandation devront privilégier les contenus choisis par l’enfant et désactiver par défaut la personnalisation basée sur le suivi. Les plateformes ne pourront pas utiliser de données externes pour influencer les mineurs, ni les pousser vers des contenus extrêmes (rabbit hole). Les enfants auront accès à au moins une option sans profilage. Les interactions avec les mineurs seront strictement encadrées : aucun message ne pourra leur être envoyé sans autorisation préalable, et leur contenu ne pourra pas être capturé ou partagé sans leur consentement.